Le serpent de mer de la création d’une profession de juriste salarié, réglementée, et dont l’activité au bénéfice de son employeur serait couverte par le secret, re-re-re-refait surface.
En effet, par un amendement au Sénat dans le projet de loi d’orientation et de programmation justice, a été introduit le privilège de confidentialité venant couvrir du secret les avis des juristes d’entreprise.
La profession d’avocat avait rejeté ce privilège par une résolution du Conseil National des Barreaux adoptée en 2015, et elle doit aujourd’hui réaffirmer son opposition.
Dans les années qui ont suivi, la profession d’avocat a été vivement invitée à s’emparer de cette question et à la résoudre par la création d’un statut d’avocat salarié en entreprise. Ainsi, le juriste salarié d’une entreprise, bénéficiant du statut d’avocat, endossait en même temps les obligations du secret professionnel.
Ces tentatives se sont régulièrement heurtées à l’incompatibilité irréductible entre le contrat de travail du juriste, soumis à son employeur non-avocat d’une part, et au principe intangible de l’indépendance de l’avocat et sa déontologie, d’autre part.
Pourtant les arguments n’ont pas manqué :
- Tentateur : les avocat.es doivent ils laisser échapper ce fabuleux marché ? ou plus présentable : pensez à nos jeunes et à leurs débouchés au sortir des écoles d’avocat.. ;
- Amadoueur : cela ne concernera que peu de juristes au sein de quelques multinationales ;
- Trompeur : ils et elles ne seront pas vraiment avocat.e.s, ne pourront pas plaider, ne cotiseront pas à la Caisse Nationale des Barreaux de France… ;
- Déontologique : qu’est ce véritablement que l’indépendance de l’avocat.e ? ne peut-elle pas être saucissonnée en distinguant les indépendances économiques, matérielles, hiérarchique, intellectuelle etc.. Dans l’espoir que divisée, cette indépendance soit finalement réduite.
La Cour de Justice de l’Union Européenne avait pourtant clairement jugé que l’avocat.e salarié.e d’une entreprise ne pouvait prétendre au secret professionnel pour s’opposer à la production en procédure de telle ou telle pièce saisie dans ses locaux.
Quelques années plus tard, et l’avocat n’ayant pas plus été convaincu par l’argument patriotique – plus affirmé que démontré – les parlementaires soutenus par le Gouvernement reviennent à l’idée première et veulent rendre secrètes les activités des juristes d’entreprise.
Gare alors à deux dangers.
Le premier sera celui d’une inégalité de moyen pour tous ceux et toutes celles (salarié.e, client.es, fournisseurs…) qui auront à plaider contre l’entreprise concernée. Leur adversaire pourra en toute légalité soit refuser de remettre au juge, soit s’opposer à la remise par un tiers au juge, de telle ou telle pièce qui pourrait lui nuire. Cela risque, en outre, de créer de nouvelles entraves contre les lanceur·euses d’alerte dont l’action pourrait être criminalisée s’ils ou elles sont soumis.es à ce nouveau secret.
Le deuxième sera celui de la création d’une nouvelle profession réglementée du droit. On ne tardera pas à expliquer d’ici quelques années, Grande Profession du Droit oblige, que ces deux professions ne devront en faire qu’une. Il faudra bien alors faire un sort à l’Indépendance.
Après Nessie, le cheval de Troie.
