Le SNPES-PJJ/FSU, le Syndicat de la Magistrature, le Syndicat des Avocats de France dénoncent la multiplication dans plusieurs villes de France des arrêtés « couvre-feu » à l’encontre de mineur.es de moins de 16 ans (Nîmes, Béziers, Limoges …). Ces mesures sécuritaires ciblant certains quartiers populaires amplifient la discrimination et la stigmatisation dont les habitant.es, et en premier lieu la jeunesse, sont déjà victimes. Ces dispositions entravant particulièrement les libertés individuelles, dont la liberté de circulation, reposent principalement sur des procès d’intention et la politique du « tous coupables. » Elles constituent une dérive grave du pouvoir politique qui vise toujours plus à se substituer au pouvoir judiciaire. Pour nos organisations syndicales, de telles privations ne devraient être prononcées que par la justice, de manière individuelle et non collective. Aussi, ces annonces interviennent alors que les services de la PJJ dans les territoires concernés sont confrontés à de grandes difficultés liées au manque de moyens et à une surcharge d’activité. Pour exemple, la situation du Gard est extrêmement préoccupante avec 3 postes éducatifs supprimés laissant près de 80 jeunes sans suivi à la rentrée. Soi-disant motivées par la lutte contre le trafic de produits stupéfiants, ces mesures court-termistes ne sauraient dissimuler l’absence totale de
LE SAF ET LE SM A LA FÊTE DE L'HUMA 2024
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Droit des Mineurs
Multiplication des arrêtés « couvre-feu » pour les mineur.es : des mesures liberticides à défaut d'une politique ambitieuse en faveur des jeunes en difficulté
Exercice professionnel
Halte aux procédures baillons contre les avocats et avocates
Le Syndicat des avocats de France exprime son soutien indéfectible à Me Laure Abramowitch, avocate au barreau de Dijon et membre du Conseil de l’Ordre, qui fait actuellement l’objet d’une procédure “baillon” en sa qualité de conseil d’une association de protection de l’environnement. Alors que la crise climatique et écologique à laquelle nous sommes confrontés est documentée par les scientifiques depuis des décennies, Me Laure Abramowitch consacre sa carrière à la défense de l’environnement. Travaillant sans relâche pour protéger les écosystèmes menacés par des intérêts industriels puissants, son engagement en faveur de la justice environnementale est une source d’inspiration pour nombre d’entre nous. Après avoir fait un signalement, Me Abramowitch et sa cliente ont été attaquées en diffamation par les personnes visées par le signalement. Cette contre-offensive prend prétexte de publications sur les réseaux sociaux de l’association de préservation des forêts attribuant à Me Abramowitch des propos sur le contenu de ce signalement. Une telle manœuvre opère une dangereuse confusion entre l’avocat et son client afin de lui interdire d’exercer sereinement sa qualité d’auxiliaire de justice en le visant par une procédure pénale. Cette stratégie menace directement le secret professionnel, dès lors qu’il a été demandé à Me Abramowitch de révéler le contenu des échanges avec son client. Au-delà de
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Exercice professionnel
Toutes et tous uni·es pour des élèves-avocat·es apprenti·es !
Chers membres du Conseil National des Barreaux, Aux prémices d’un vote qui pourrait changer les conditions de vie de vos futurs confrères et consoeurs et qui renforcerait l’attractivité de la profession, nous vous appelons solennellement à faire usage de votre pouvoir normatif pour voter pour la réforme du statut des élèves-avocat·es. Nous sommes aujourd’hui éreinté·es, avant même d’avoir pu offrir notre détermination au service des justiciables. L’absence de statut clair nous pénalise au quotidien, dans toutes nos démarches : CAF, France Travail, bailleurs, stage, vie familiale… Ni étudiant·es, sauf de manière palliative, ni salarié·es, ni vraiment stagiaires, les articles de presse et les appels au secours se multiplient, mais rien n’y fait. Le CNB doit entendre les alertes sur la précarité des élèves-avocat·es et y remédier urgemment. Les tentatives infructueuses de contournement de la précarité sont nombreuses : surendettement au-delà du Master, aides ponctuelles de l’entourage, bénéfice du chômage suite à un emploi antérieur voire fraudes aux bourses universitaires et au RSA. Pour les plus courageux, occupation d’un emploi alimentaire en parallèle de la formation professionnelle et pour les plus téméraires, l’ouverture d’un statut d’auto-entrepreneur·e, au détriment de leur santé physique et mentale et de leur obligation d’assiduité. Le constat est alarmant :
Non classé
Assurons la défaite de l’extrême droite le 7 juillet !
Appel de syndicats et associations dont le SAF Face à la perspective mortifère d’un gouvernement du Rassemblement national (RN) nous appelons à un sursaut démocratique et républicain des partis politiques et des électrices et électeurs ! Le deuxième tour, décisif, est à la fin de la semaine. Dans un très grand nombre de circonscriptions, il y a une candidature du RN qui peut gagner le 7 juillet en cas de triangulaire. Nous appelons les partis politiques à décider du maintien d’une seule candidature face à l’extrême droite, partout où elle est en mesure de l’emporter. Nous appelons les électrices et électeurs à voter pour la candidature la mieux placée après le premier tour, là où les partis auront maintenu plusieurs candidat-e-s face au RN. Nous entendons toutes les raisons qu’il y aurait pour ne pas voter pour celui-ci ou pour celle-là. Ce peut être le rejet de député-e-s sortant-e-s d’une majorité qui a mené des politiques ayant, dans les faits, renforcé l’extrême droite. Ce peut être un rejet de partis politiques dont on ne partage pas l’ensemble des priorités, les méthodes, des politiques. Mais ce qui se joue dimanche dépasse radicalement ce qui nous divise. Ce n’est pas une question de
Droit international
Persécution systémique croissante des avocats en Iran
Les avocats continuent de faire l’objet de persécutions systémiques pour avoir défendu les droits de l’homme en Iran, prévient la Coalition pour l’avocat en danger. La Coalition, un réseau d’organisations juridiques et de barreaux de différentes villes, pays et continents à travers le monde, organise chaque année la Journée internationale de l’avocat en danger. Depuis sa création en 2010, la Journée internationale de l’avocat en danger est célébrée le 24 janvier dans les villes, pays et continents du monde entier. L’objectif de cette journée internationale est d’attirer l’attention des responsables gouvernementaux, des institutions internationales, de la société civile, des médias et du grand public sur les difficultés rencontrées par les avocats d’un pays donné dans l’exercice de leur profession. Cette année dans le cadre de la 14ème édition de la journée de l’avocat en danger et pour la deuxième fois depuis la création de cette journée internationale, la Coalition entend mettre en lumière la situation des avocats iraniens. Dans son rapport publié ce jour, la Coalition constate l’état désastreux de la profession d’avocat en Iran et souligne la violation des droits de l’homme par le régime[1]. Après la mort de Jina Mahsa Amini, une iranienne de 22 ans arrêtée par