Le gouvernement s’apprête, avec le projet de loi de finances pour 2026, à franchir un nouveau cap dans sa politique de dissuasion et de précarisation à l’encontre des personnes étrangères. Sous prétexte « d’harmonisation européenne », il prévoit une explosion des droits de timbre liés au séjour, à la régularisation ainsi qu’à la naturalisation.
La France est parmi les pays d’Europe celui où le coût du droit au séjour est le plus élevé, surtout si on rapporte ces frais à la durée du titre ou au pouvoir d’achat moyen des personnes concernées. Un rapport parlementaire rendu public de 2019 épinglait du reste sévèrement la réglementation en matière de droits de taxes applicables aux étrangers demandeurs de titres de séjour. Après dix ans d’augmentation du montant des taxes, le gouvernement et les député·es avaient enfin accepté d’inverser la tendance : à la suite de ce rapport notamment, des réductions significatives, quoiqu’encore insuffisantes, avaient été votées par l’Assemblée nationale. Aujourd’hui, c’est un grand retour en arrière.
Désormais, chaque étape de la vie administrative des personnes étrangères sera plus coûteuse : demande ou renouvellement de titre de séjour, autorisation provisoire de séjour, visa de régularisation, demande de naturalisation. Autant d’obstacles financiers imposés à des personnes qui n’ont évidemment pas d’autre choix que de s’y soumettre, leur droit au séjour conditionnant leur droit de vivre, d’étudier, de travailler ou de rejoindre leurs proches.
Ces nouvelles taxes ne sont pas seulement injustes : elles viennent aggraver une précarité déjà largement organisée par l’administration. L’accès aux droits est rendu toujours plus complexe par la dématérialisation des démarches et par la pratique persistante des préfectures consistant à limiter la délivrance à des titres d’un an. Alors que la loi du 7 mars 2016, avait posé le principe d’une généralisation des titres pluriannuels, la loi Darmanin de 2024 a au contraire restreint l’accès à un séjour stable en réduisant l’octroi des titres de longue durée. Ces obstacles administratifs obligent les personnes à multiplier les démarches et les paiements et contribuent à l’explosion d’un contentieux déjà considérable.
