Le SAF et sa section de Nice sont extrêmement préoccupés d’apprendre qu’un confrère a été convoqué pour une audition libre par les services de gendarmerie pour des faits d’outrage à une personne dépositaire de l’autorité publique. Selon les éléments portés à notre connaissance, les faits à l’origine de cette poursuite injustifiée constituent une atteinte à
Egalité femmes-hommes et collaboration libérale
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Discriminations
Tolérance zéro contre les atteintes aux droits de la défense et contre le racisme
PUBLIÉ LE 20 décembre 2024
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Droit des étrangers
La surveillance du centre de rétention de Marseille par drone suspendue par le tribunal administratif
Saisi par La Cimade, l’Ordre des avocats au Barreau de Marseille, le GISTI, le Syndicat des avocats de France et le Syndicat de la magistrature, le juge des référés du tribunal administratif de Marseille a suspendu, le 14 décembre dernier, l’arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône autorisant l’utilisation de drones pour surveiller le centre de rétention
PUBLIÉ LE 18 décembre 2024
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PUBLIÉ LE 20 décembre 2024
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SOUTIEN À NOTRE CONFRÈRE RAPHAËL KEMPF
Notre Confrère Raphaël Kempf a été convoqué et entendu ce jour en audition libre, par les services de police à la demande du Parquet, pour avoir affirmé, dans un mail datant du mois d’aout 2023, adressé à l’administration pénitentiaire, que la décision de placement à l’isolement de son client détenu au mépris de sa suspension
PUBLIÉ LE 5 décembre 2024
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Exercice professionnel
Lettre ouverte intersyndicale : PLF 2025 : Les syndicats de la profession s'opposent à la réintroduction d’un “droit de timbre” de 50 euros
Mesdames et Messieurs les parlementaires, Dans le cadre du projet de la loi de finances pour 2025 en cours d’examen en séance publique au Sénat, la profession a été alertée du dépôt d’un amendement tendant à réintroduire une contribution due à l’introduction d’une instance devant une juridiction de 50 euros. Cette contribution, précédemment fixée à
PUBLIÉ LE 28 novembre 2024
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