Le Syndicat des avocat·es de France (SAF) s’alarme du « retard inacceptable » de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) dans l’examen des affaires concernant les procès de masse d’avocat·es et de défenseur.ses des droits humains en Turquie. Ces avocat·es ont été arrêté·es, jugé·es et condamné·es sur la base de leurs activités professionnelles, comme la défense d’opposant·es politiques. Les procès sont marqués par des « violations flagrantes » des normes d’équité, notamment le fait que les juges et les procureur·es agissent sous pression politique et que les droits de la défense sont refusés. En 2019, le Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe a confirmé que l’exercice légitime de la profession d’avocat.e a été considérée comme une « preuve incriminante ». Malgré ces « preuves accablantes de violations flagrantes des droits à un procès équitable » , la CEDH n’a pas agi avec l’urgence nécessaire. Des dossiers ont été déposés dès avril 2021, mais le processus de communication n’a toujours pas été lancé dans de nombreux cas. Ce « silence prolongé » de la Cour laisse les avocats, y compris ceux du Progressive Lawyers Association (CHD) et du People’s Law Office (HHB), sans recours. Pour les avocat·es emprisoné·es, la « justice retardée est devenue la justice refusée ». Le
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Droit international
Le Syndicat des avocat·es de France demande une action immédiate de la Cour européenne des droits de l'homme pour les avocats en Turquie
Libertés
Les lanceurs d'alertes font vivre notre démocratie : protégeons-les !
Ce 15 septembre marque les 18 ans de l’instauration par l’Organisation des Nations Unies d’une « Journée internationale de la démocratie » visant à encourager les gouvernements à renforcer et consolider la démocratie. A l’aune de cette majorité, force est de constater le contraste entre les enjeux de cette journée et la réalité dissonante qu’offre la scène internationale dont la France n’est pas exempte : attaques contre l’État de droit, crise de confiance dans nos institutions, défiance envers les élus, pressions contre les associations, augmentation des discriminations et enfin pressions contre celles et ceux qui au péril de leur vie alertent sur les dysfonctionnements de notre société. […] Cadre : Cet extrait est tiré de notre tribune publiée dans Le Nouvel Obs le 15 septembre 2025. Lire la tribune complète ici : https ://www.nouvelobs.com/opinions/20250915.OBS107675/la-france-doit-mieux-proteger-les-lanceurs-d-alerte.html SIGNATAIRES : Rédaction : Maison des Lanceurs d’Alerte (MLA) Associations : – Anticor – Attac – Bloom – Climate Whistleblowers – Greenpeace – L214 – Pacte Civique – Sciences citoyennes – Sherpa Syndicats : – CFDT – FO Cadres – FSU – SNJ – SNJ-CGT – Solidaires – Solidaires Finances Publiques – Sud Recherche – Syndicat des Avocats de France – UGICT-CGT – UNSA Média : – Médiapart
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Libertés
Communiqué de soutien de la section de Nîmes du SAF à Madame la Bâtonnière Khadija AOUADIA
Le Syndicat des Avocats de France – Section de Nîmes exprime son plein et entier soutien à Madame le Bâtonnier AOUDIA, prise pour cible d’un déferlement de haine et de violence à la suite du dépôt d’une plainte effectuée dans le cadre strict de sa profession d’avocat. Nous dénonçons avec la plus grande fermeté les attaques personnelles, insultes, et propos haineux dont elle fait l’objet. Ces violences sont intolérables. Le SAF appelle à un soutien collectif envers celles et ceux qui, comme le bâtonnier AOUDIA, s’engagent avec courage au service de la justice et de la profession d’avocat. Les avocats doivent pouvoir exercer leur profession sans être mis en cause personnellement. La section nîmoise dénonce fermement ces publications haineuses et apporte tout son soutien à notre Consoeur et Bâtonnier Me Khadija AOUDIA. Pour le SAF-Nîmes
Droit international
Le SAF soutient le Barreau d'Istanbul
Le SAF est profondément préoccupé par les récentes attaques des autorités turques contre le Barreau d’Istanbul, en particulier son président, İbrahim Kaboğlu, et son conseil d’administration. En effet, suite à une déclaration publiée par le Barreau le 21 décembre 2024, condamnant la mort des journalistes Nazım Daştan et Cihan Bilgin, qui auraient été tués lors d’une frappe de drone turc dans le nord de la Syrie, le bureau du procureur général d’Istanbul a ouvert une enquête criminelle contre les dirigeants du Barreau des chefs de « propagande pour une organisation terroriste » et de « diffusion publique d’informations mensongères ». Le 14 janvier 2025, la réaction des autorités s’est encore intensifiée, le procureur demandant la révocation judiciaire du président et du conseil exécutif de l’association du barreau. Ces procédures constituent des attaques directes contre l’indépendance et le fonctionnement du Barreau d’Istanbul, une institution qui joue un rôle vital dans la sauvegarde des droits humains et dans la défense de l’État de droit en Turquie. Le SAF considère que la déclaration publiée par le barreau d’Istanbul relève directement de la liberté d’expression telle que définie à l’article 19 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques et à l’article 10 de la Convention européenne