Webinaire : "Les libertés fondamentales infectées par la pandémie" 2020

Au nom de la protection contre la pandémie, les libertés sont gravement malades  : refus de fermeture de lieux d’enfermement pourtant gravement affectés par la pandémie, insuffisances des moyens matériels de protection dans les juridictions, règles procédurales dérogatoires affectant les droits de la défense, systématisation des vidéo-audiences, suppression des audiences par le dépôt de dossier… À travers ces régressions, ce sont l’accès aux droits et la protection des libertés individuelles qui sont remis en cause, de même que les modalités d’exercice de la profession d’avocat·e. Qu’en est-il aujourd’hui, alors que le régime de l’état d’urgence sanitaire est prorogé pour plusieurs mois et que le gouvernement n’a pas caché ses intentions de faire adopter des mesures durables ? 230 procédures de référés-libertés ont été engagées au printemps, ce qui représente un volume quatre fois supérieur à celui qui était recensé l’an dernier à la même période. Trente-six d’entre elles émanent du Syndicat des Avocats de France, auxquelles il convient d’ajouter cinq interventions volontaires. Cela souligne la nécessité de recourir au juge des libertés fondamentales.  Le Syndicat des Avocats de France, de même que le Conseil National des Barreaux et certains Ordres, ont été actifs dans la critique portée sur les textes devant les juridictions.

Au nom de la protection contre la pandémie, les libertés sont gravement malades  : refus de fermeture de lieux d’enfermement pourtant gravement affectés par la pandémie, insuffisances des moyens matériels de protection dans les juridictions, règles procédurales dérogatoires affectant les droits de la défense, systématisation des vidéo-audiences, suppression des audiences par le dépôt de dossier… À travers ces régressions, ce sont l’accès aux droits et la protection des libertés individuelles qui sont remis en cause, de même que les modalités d’exercice de la profession d’avocat·e. Qu’en est-il aujourd’hui, alors que le régime de l’état d’urgence sanitaire est prorogé pour plusieurs mois et que le gouvernement n’a pas caché ses intentions de faire adopter des mesures durables ? 230 procédures de référés-libertés ont été engagées au printemps, ce qui représente un volume quatre fois supérieur à celui qui était recensé l’an dernier à la même période. Trente-six d’entre elles émanent du Syndicat des Avocats de France, auxquelles il convient d’ajouter cinq interventions volontaires. Cela souligne la nécessité de recourir au juge des libertés fondamentales.  Le Syndicat des Avocats de France, de même que le Conseil National des Barreaux et certains Ordres, ont été actifs dans la critique portée sur les textes devant les juridictions.

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Au nom de la protection contre la pandémie, les libertés sont gravement malades  : refus de fermeture de lieux d’enfermement pourtant gravement affectés par la pandémie, insuffisances des moyens matériels de protection dans les juridictions, règles procédurales dérogatoires affectant les droits de la défense, systématisation des vidéo-audiences, suppression des audiences par le dépôt de dossier… À travers ces régressions, ce sont l’accès aux droits et la protection des libertés individuelles qui sont remis en cause, de même que les modalités d’exercice de la profession d’avocat·e. Qu’en est-il aujourd’hui, alors que le régime de l’état d’urgence sanitaire est prorogé pour plusieurs mois et que le gouvernement n’a pas caché ses intentions de faire adopter des mesures durables ? 230 procédures de référés-libertés ont été engagées au printemps, ce qui représente un volume quatre fois supérieur à celui qui était recensé l’an dernier à la même période. Trente-six d’entre elles émanent du Syndicat des Avocats de France, auxquelles il convient d’ajouter cinq interventions volontaires. Cela souligne la nécessité de recourir au juge des libertés fondamentales.  Le Syndicat des Avocats de France, de même que le Conseil National des Barreaux et certains Ordres, ont été actifs dans la critique portée sur les textes devant les juridictions.

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