Le Syndicat des avocat·es de France a découvert avec stupéfaction l’adoption, le 5 novembre 2025, d’un amendement en commission des finances visant à plafonner les frais irrépétibles au montant de l’aide juridictionnelle pour les avocat·es intervenant devant la Cour nationale du droit d’asile.
Présenté lors des débats à la commission comme un simple « amendement d’écriture » et censé « rétablir une égalité » dont personne ne saisit le sens, ce texte traduit surtout une méconnaissance totale du travail accompli par les avocat·es en matière d’asile.
Le SAF s’interroge : pourquoi un tel traitement spécifique pour la CNDA ? Pourquoi réserver aux défenseur·es des exilé·es un régime d’exception, alors que dans tous les autres contentieux les frais irrépétibles doivent dépasser de moitié le montant de l’aide juridictionnelle ?
Sous couvert de rigueur budgétaire, cet amendement reprend les caricatures les plus grossières sur les avocat·es intervenant.e.s en droit des étranger·es. En réalité, il consacre une nouvelle inégalité, et une nouvelle attaque contre le droit d’asile et celles et ceux qui le défendent.
Dans le même temps, un autre amendement adopté lors de ces débats prévoit de réduire l’allocation versée aux demandeur·euses d’asile venant de pays dits “sûrs”.
L’allocation pour demandeur·euse d’asile (ADA) est déjà insuffisante pour vivre dignement, et cette mesure crée une rupture d’égalité supplémentaire à l’encontre de personnes dont les demandes sont déjà examinées dans un régime accéléré.
Ces deux amendements forment un même message : réduire les droits des demandeur·euses d’asile, pourtant justiciables particulièrement précaires et vulnérables.
Le SAF dénonce ces atteintes indignes à l’État de droit et exige leur retrait immédiat.
