Retrouvez chaque jour une nouvelle vidéo de décryptage de la loi travail par les avocats du SAF :
Décryptage par David van der Vlist de l’article 41 permettant des licenciements économiques à l’occasion des transferts.
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Décryptage par David van der Vlist de l’article 41 permettant des licenciements économiques à l’occasion des transferts.
En mars prochain, les électeurs et électrices de notre pays seront appelés à élire leurs équipes municipales. Comme souvent, la campagne s’annonce rythmée par les commentaires sur les alliances, les équilibres partisans, les personnalités ou les stratégies d’appareil. Le casting fera couler beaucoup d’encre. Pourtant, les élections municipales sont avant tout des choix politiques qui engageront très concrètement notre quotidien pendant les six années à venir. Et au cœur de ces choix, une question centrale demeure trop souvent reléguée à l’arrière-plan : celle des services publics locaux. Une ligne de fracture décisive Les services publics municipaux ne sont pas une abstraction. Ils sont le bus ou le train qui passe – ou ne passe plus. La crèche qui accueille – ou refuse, faute de place. Le logement social accessible – ou remplacé par des programmes spéculatifs. Les établissements de soins et centres de santé – ou trop souvent les déserts médicaux. La cantine et l’école publique, la bibliothèque, le théâtre et les espaces verts. Parce qu’ils relèvent de compétences essentielles du bloc communal – communes et intercommunalités –, les services publics constituent le cœur de l’action municipale. Sur la totalité du territoire, ils constituent le premier guichet, parfois le dernier encore ouvert, pour s’adresser à
La section toulousaine du SAF a pris connaissance par voie de presse : – de faits d’harcèlement de nature sexuelle et de viol qui ont été dénoncés par une élève-avocate et qui auraient été commis par le Vice-Bâtonnier de Toulouse alors que la plaignante était en stage au sein de l’Ordre des avocats de Toulouse et, – du traitement qui en aurait été fait par la Bâtonnière et l’Ecole des avocats. La section toulousaine du SAF assure l’élève-avocate de son soutien. Parce que nous sommes un syndicat professionnel, notre mission est de lutter contre les violences sexistes et sexuelles et tous types d’oppression au sein de la profession. Le Vice-Bâtonnier a reconnu dans la presse une relation avec l’élève-avocate mais utilise la rhétorique tristement classique de la relation passionnelle, sans prise en compte du lien de subordination entre un Vice-Bâtonnier et une élève-avocate en stage à l’Ordre des avocats. Le SAF entend rappeler l’obligation de sécurité de l’Ordre des avocats en tant qu’employeur à l’égard des salarié.es et stagiaires. Cette obligation de sécurité implique de prévenir et lutter contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes, et de protéger l’ensemble du personnel contre toutes les formes de VSS. Cette même obligation
Pour la justice sociale et les libertés syndicales, pour la paix et contre l’extrême droite Le Syndicat des avocat·es de France appelle toutes les avocates et tous les avocats à rejoindre l’ensemble des travailleuses et travailleurs à la manifestation du 1e mai, pour la justice sociale et les libertés syndicales, pour la paix et contre l’extrême droite. Rendez-vous ce jeudi 1er mai dans toutes les villes en France. Bon 1er mai à toutes et tous, soyons nombreuses et nombreux dans les manifestations !
Monsieur le Premier Ministre, Depuis sa création, la Caisse Nationale des Barreaux Français – CNBF, est indépendante et autonome dans la gestion du régime de retraite de base des avocats. A ce titre, elle collecte les cotisations et verse les pensions sans que cela ne coûte le moindre euro à l’Etat. S’agissant d’un régime par répartition, ses instances élues et représentatives de la profession fixent à la fois le montant des cotisations et des pensions ainsi que par voie de conséquence, le taux d’augmentation annuelle de la retraite de base. Ce régime, adapté aux besoins de la profession d’avocat, présente de nombreuses caractéristiques spécifiques et notamment un dispositif allégé de cotisations pour les jeunes ainsi qu’un montant de pension exclusivement fondé sur l’ancienneté et l’âge. La profession d’avocat est extrêmement attachée à ce dispositif de solidarité professionnelle, qui fonctionne très bien et dont les perspectives économiques sont viables. Elle a d’ailleurs démontré cet attachement lors du projet de création d’un régime universel, en 2019 et 2020. La gestion prudentielle de la CNBF est ainsi guidée par le souci de l’équité entre générations et de la solidarité. D’ailleurs, l’ensemble des avocats perçoit, au titre du régime de retraite de base, la
Notre profession a découvert avec stupéfaction l’existence, dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025, de l’article 23, dont les alinéas 6 et 7 remettent en cause l’autonomie de la Caisse Nationale des Barreaux Français (CNBF). Ces dispositions, qui n’ont fait l’objet d’aucune concertation préalable, priveraient en effet la CNBF de son pouvoir de gestion et du pilotage de son régime de retraite de base par son Assemblée Générale. Cela n’est pas acceptable. Notre profession est particulièrement attachée à l’autonomie de la CNBF, qui participe à l’indépendance des avocats. Elle a eu l’occasion de le rappeler à plusieurs reprises, notamment en 2019 et 2020. À cette époque, les avocats n’ont pas hésité, non seulement à descendre dans la rue, mais aussi à mener un long mouvement de grève national sans précédent pour manifester leur opposition à toute absorption de leur régime de retraite au sein d’un régime universel. Nous rappelons également que la CNBF a toujours participé à la solidarité nationale en versant des sommes significatives aux régimes de retraite déficitaires – actuellement 99 millions d’euros par an au titre de la compensation démographique nationale. Cette participation est rendue possible par le pilotage de notre
