Lorsqu’un garde des sceaux fait de la politique sans se préoccuper des aspects juridiques, nous atteignons des sommets d’absurdité.
Celui-ci indique en effet au JDD : « Nous avons, en France, quelque 82.000 détenus pour 62.000 places ». Parmi eux, « plus de 19.000 détenus étrangers, soit 24,5% de la population carcérale ». « Si ces étrangers, ou même une partie d’entre eux, purgeaient leur peine dans leur pays, nous n’aurions plus de problème de surpopulation. Sans avoir à libérer ceux qui ne doivent pas l’être », soutient Monsieur Darmanin.
C’est simple, c’est arithmétique, c’est populiste.
Par une circulaire du 21 mars 2025, Le ministre enjoint les procureurs et les directeurs de prison au « repérage » des détenus étrangers « éligibles » à une expulsion du territoire français. Cette circulaire se réfère notamment à un protocole cadre consistant à ce que les services pénitentiaires envoient à minima tous les 15 jours la liste des détenus de nationalité étrangère à la Préfecture.
Mais qui sont ces étrangers incarcérés visés par le Garde des sceaux ?
Le SAF rappelle que des mesures d’éloignements peuvent être prises de façon parfaitement illégale par l’administration, de telle sorte que celles-ci peuvent être annulées par les juridictions administratives.
En effet, des étrangers en situation parfaitement régulière, qui ont leur famille et leur travail en France, peuvent, comme tout français se retrouver condamnés puis incarcérés.
Le SAF rappelle par ailleurs que les justiciables étrangers en situation irrégulière sur le territoire français sont statistiquement plus incarcérés que les autres justiciables en raison de la précarité de leur situation sociale. Un tribunal correctionnel ne doit, en application de la loi pénale, incarcérer qu’en dernière intention, et notamment si le justiciable ne peut justifier d’un emploi, stable, et d’un logement stable. Or les personnes irrégulières n’ont pas le droit de travailler, ni donc de fait, de se loger. L’incarcération des étrangers en situation irrégulière résulte, pour une grande part, d’un effet purement mécanique.
Le SAF rappelle enfin que seules les maisons d’arrêt sont concernées par le phénomène de la surpopulation carcérale. Or les maisons d’arrêt n’accueillent que les détenus en attente de jugement, présumés innocents, et ceux qui effectuent de courtes peines, nécessairement inférieures à deux ans.
Qu’en est-il ainsi des 24.5% annoncés ? Qui sont ces détenus étrangers ?
Le SAF rappelle enfin qu’un garde des sceaux devrait faire montre d’une précision rigoureuse dans ses propos pour inspirer de la crédibilité à sa démarche.
Cette circulaire n’a en réalité qu’un seul but : susciter encore et toujours la peur de l’étranger en associant les mots « prison » et « étranger » dans une mécanique implacable d’écrasement de ces femmes, ces hommes, ces enfants qui luttent pour survivre dans un semblant de dignité.
