Le Sénat a adopté, le 26 mars, la proposition de loi « visant à restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents », unanimement dénoncée par les professionnel.les de l’enfance.
Malgré leur cri d’alerte, le Sénat a adopté une version encore plus répressive du texte que celle de l’Assemblée Nationale, en votant notamment la comparution immédiate pour les mineur.es dès 15 ans, leur possible placement en détention provisoire en matière correctionnelle dans certains cas, ou encore en écartant par principe l’atténuation de peine liée à la minorité pour les mineurs de 16 à 18 ans pour certains délits , bafouant ainsi un principe à valeur constitutionnelle.
Le SAF avait transmis aux parlementaires un argumentaire écrit démontrant qu’il s’agit d’une proposition de loi rétrograde et inutile, compte tenu de l’état du droit existant, et particulièrement dangereuse.
Un mineur ne peut être puni comme un majeur. L’atténuation de peine liée à la minorité repose sur une réalité objective, à savoir que tout.e mineur.e est un être en développement.
Cette proposition de loi nie un paradigme toujours pilier de notre justice des mineur.es et aux fondements de toute démocratie : un.e mineur.e qui commet un acte de délinquance est avant tout un mineur en danger.
Le contester constitue un terrible retour en arrière et s’inscrit dans une logique électoraliste.
La Justice des mineur.es n’a pas besoin d’un nouveau texte, mais de moyens pour mener à bien ses missions.
La Commission Mixte Paritaire va se réunir dans les semaines à venir pour l’adoption finale du texte.
Tant au niveau national, notamment au sein du Collectif Justice des enfants, qu’au niveau local, le SAF poursuit sa mobilisation pour sensibiliser concitoyen.nes et pouvoirs publics contre cette proposition de loi dangereuse qui, de surcroît, dédouane l’Etat et les départements de leurs responsabilités.
