Numérique

Alors que la France s’apprête à accueillir, les 10 et 11 février prochains, le Sommet pour l’action sur l’intelligence artificielle (IA), plus d’une centaine d’organisations de la société civile, en France et à l’international, s’inquiètent dans une tribune collective du déni des décideurs face aux dangers concrets que représentent ces technologies pour les droits humains et l’environnement. Le texte, publié hier dans le journal Le Monde, est à l’initiative d’Amnesty International France, Féministes contre le cyberharcèlement, la LDH (Ligue des droits de l’Homme) et VoxPublic. Tout ce qu’on ne vous dira pas au Sommet mondial de l’IA Une tribune collective publiée dans Le Monde, le mardi 4 février 2025 Le 4 février 2025 – La tribune intitulée « Tout ce qu’on ne vous dira pas au Sommet mondial de l’IA », met en lumière les impacts aussi concrets que dévastateurs du développement de l’IA sur les droits humains, les inégalités sociales et l’environnement, des sujets qui restent largement absents des débats officiels. Les organisations à l’origine du texte alertent sur la manière dont l’IA perpétue les discriminations systémiques, notamment à l’encontre des femmes et des groupes minorés, aggrave les injustices sociales et contribue à l’exploitation des ressources naturelles et des populations les

Communiqué de l’Observatoire des libertés et du numérique (OLN). Voilà des mois que nos responsables politiques font mine de faire la guerre au trafic de drogues et que les médias leur emboîtent le pas de façon sensationnaliste, en amplifiant des faits graves, des tragédies humaines ou en donnant de l’écho à des opérations « choc ». Les sénateurs Jérôme Durain (PS) et Étienne Blanc (LR), en cheville avec les ministres de l’Intérieur et de la Justice, cherchent à renforcer le dispositif répressif et de surveillance, abaisser le contrôle de l’activité policière et réduire les droits de la défense au nom de la lutte contre le trafic de stupéfiants. L’Observatoire des Libertés et du Numérique (OLN) souhaite alerter sur les dangers de ce texte qui, au prétexte d’une reprise en main d’une problématique sociétale pourtant loin d’être nouvelle et appelant d’autres solutions que le tout répressif – comme le rappelait récemment le Haut commissaire aux droits humains de l’ONU, vise à introduire et renforcer des mesures dangereuses pour les libertés et dérogatoires au droit commun. La proposition de loi « Sortir la France du piège du narcotrafic », outre qu’elle convoque l’imaginaire des cartels mexicains, vise à renforcer largement le régime juridique d’exception de la

L’Observatoire des Libertés et du Numérique* demande aux parlementaires de s’opposer à l’extension des finalités des boîtes noires de renseignement inscrite dans la proposition de loi « ingérences étrangères ».   « L’ingérence étrangère », un énième prétexte à l’extension de la surveillance de masse La proposition loi « Prévenir les ingérences étrangères en France« , présentée par le député Sacha Houlié avec le soutien du camp présidentiel, a été adoptée par l’Assemblée Nationale (27 mars) et le Sénat (22 mai) avec le soutien des partis Les Républicains et Rassemblement national – alliés naturels du gouvernement pour les lois sécuritaires, mais ici, avec également le soutien du PS et d’EELV. L’objectif affiché de cette loi est de limiter les intrusions d’autres Etats via l’espionnage et les manipulations pour contraindre les intérêts géopolitiques de la France. Mais, alors que le gouvernement dispose déjà de nombreux outils pour éviter ces intrusions, ce texte fraîchement adopté ne peut qu’inquiéter. En effet, ces dispositions pourraient avoir pour conséquence de soumettre des associations d’intérêt public œuvrant pour l’intérêt collectif à des obligations de déclaration des subventions de fondations étrangères, renforçant ainsi les possibilités de contrôle gouvernemental. Par ailleurs, dans une logique constante de solutionnisme technologique, le texte promeut l’extension d’une technique de renseignement dite de l’algorithme de détection ou « boîte noire de renseignement ».   Des gardes fous toujours remis en cause Cette technique

Le 16 novembre 2023, le Conseil constitutionnel a rendu sa décision sur la loi de programmation de la justice en censurant une disposition relative à l’activation à distance des objets électroniques. Pour les organisations de l’Observatoire des libertés et du numérique (OLN) qui s’étaient fortement opposées à cette mesure, cette décision est plus que bienvenue. Pour autant, elle ne saurait constituer une victoire criante. Il faut se souvenir des récentes décisions de ce même Conseil constitutionnel faisant peu cas du respect des libertés : validation de la vidéosurveillance algorithmique dans la loi JOP 2024, légalisation des drones, blanc- seing à l’assouplissement de la procédure pénale dans la LOPMI au nom d’une « efficacité opérationnelle »… Si l’on peut saluer le sursaut de la décision de la semaine dernière, il est difficile d’y déceler une volonté de mettre fin à la fuite en avant sécuritaire, tant cette institution l’a accompagnée ces dernières années. Pour caractériser une atteinte au droit à la vie privée, le Conseil retient qu’il existe un risque pour les tierces personnes étant dans le champ d’une éventuelle captation déclenchée par cette activation à distance du micro ou de la caméra. Si nous saluons l’établissement d’une telle limite, qui pourra servir d’argument

Le projet de loi “Orientation et programmation du ministère de la Justice 2023-2027” a commencé à être discuté au Sénat, et son article 3 fait déjà polémique. À raison. Au milieu de dispositions qui visent à entériner pêle-mêle les interventions à distance des médecins en cas de prolongation de la garde à vue et des interprètes dès le début de la garde à vue, ou l’extension des possibilités des perquisitions de nuit à des crimes de droit commun, est créé un nouvel outil d’enquête permettant d’activer, à distance, les appareils électroniques d’une personne à son insu pour obtenir sa géolocalisation en temps réel ou capter des images et des sons. Art. 3 points 12° et 13° et 17° à 19°. En clair, il s’agira par exemple pour les enquêteurs judiciaires de géolocaliser une voiture en temps réel à partir de son système informatique, d’écouter et enregistrer tout ce qui se dit autour du micro d’un téléphone même sans appel en cours, ou encore d’activer la caméra d’un ordinateur pour filmer ce qui est dans le champ de l’objectif, même si elle n’est pas allumée par son propriétaire. Techniquement, les policiers exploiteront les failles de sécurité de ces appareils (notamment, s’ils

La loi sur les Jeux olympiques (JO) a été définitivement adoptée le 12 avril. Dans la foulée, les députés de l’opposition ont saisi le Conseil constitutionnel. L’observatoire des libertés et du numérique (OLN) a envoyé ses observations dans un mémoire (accessible [ici]), invitant le Conseil constitutionnel à censurer les articles portant sur la vidéosurveillance algorithmique (article 7), les scanners corporels (article 11) et l’infraction d’intrusion dans les stades (article 12). Après avoir mené le combat contre la vidéosurveillance algorithmique (VSA) au Parlement, l’OLN a réitéré ses critiques auprès du Conseil constitutionnel contre cette technologie de surveillance de masse, introduite pour la première fois en Europe à travers cette loi. Les dangers que la VSA fait peser sur les libertés découlent directement de la conception et du fonctionnement des logiciels de détection des comportements. Le mémoire débute par un exposé technique, qui se veut didactique, sur l’élaboration de systèmes algorithmiques. Il est ensuite démontré que le recours à la VSA ne répond ni à la condition de nécessité ni à l’exigence de proportionnalité. D’une part, le gouvernement n’est pas parvenu à prouver de façon concrète et tangible une quelconque utilité ou efficacité de la VSA pour prévenir la délinquance, la criminalité

Après son adoption le 2 juin dernier par l’Assemblée nationale, le Sénat doit maintenant se prononcer sur le projet de loi « relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement ». Au regard des graves dangers que porte ce texte, les organisations membres de l’Observatoire des Libertés et du Numérique (OLN) et Wikimedia France appellent à refuser l’emballement sécuritaire imposé par le gouvernement et à rejeter ce projet de loi. Tel qu’adopté par l’Assemblée nationale, le projet de loi « relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement » vise à pérenniser plusieurs des mesures d’urgence décidées dans la loi du 24 juillet 2015 ainsi qu’à donner aux services de renseignement de nouveaux pouvoirs profondément attentatoires à nos libertés. Inscrit en urgence dans le calendrier parlementaire à la suite d’autres lois liberticides, comme la loi « Sécurité Globale » ou la loi dite « séparatisme », ce texte est une nouvelle étape dans l’emballement sécuritaire qu’impose le gouvernement depuis plusieurs mois. Concernant les dispositions « renforçant la prévention d’actes de terrorisme », les organisations membres de l’OLN rejoignent les critiques émises par la note d’analyse des membres du réseau « anti-terrorisme, droits et libertés » . Concernant les dispositions « relatives au renseignement », plusieurs d’entre elles sont nouvelles et viennent

Chacune des crises qui a marqué le 21e siècle ont été l’occasion d’une régression des libertés publiques. Les attentats terroristes du 11 septembre 2001 ont vu l’Europe adopter la Directive sur la rétention des données de connexions électroniques et l’obligation faite aux opérateurs de stocker celles de tous leurs clients. Les attentats terroristes qui ont touché la France en 2015 ont permis le vote sans débat de la loi renseignement. Ils ont aussi entraîné la mise en place de l’état d’urgence dont des mesures liberticides ont été introduites dans le droit commun en 2017. La pandémie de Covid-19 menace d’entraîner de nouvelles régressions : discriminations, atteintes aux libertés, à la protection des données personnelles et à la vie privée… Pour surveiller l’évolution de la pandémie, tenter d’y mettre fin et organiser la fin du confinement, les gouvernements de plusieurs pays européens proposent d’utiliser des outils numériques basés sur l’utilisation des données des téléphones portables en prenant exemple sur plusieurs pays d’Asie qui ont subi l’épidémie avant l’Europe (Chine, Corée du Sud, Taïwan, Singapour). Deux logiques sont en œuvre : géolocaliser les populations et vérifier qu’elles respectent le confinement ; signaler aux personnes qu’elles ont pu être en contact avec des malades de la

Avec l’adoption de la loi orientation et réussite des étudiants (ORE) le 8 mars dernier, l’accès aux formations de l’enseignement supérieur a connu un changement radical avec la mise en place dans la précipitation de la plateforme Parcoursup. Alors que le but premier et affiché était de supprimer le tirage au sort prévu par l’ancien système d’affectation Admission Post Bac (APB), force est de constater à l’occasion des premiers arbitrages rendus par Parcoursup que ce dispositif reproduit les injustices d’APB en les aggravant. Si une majorité des lycéens a obtenu une proposition favorable dans le cadre des dix vœux formulés, nous dénonçons les délais exceptionnellement courts fixés par le décret et l’arrêté du 9 mars 2018 et l’absence de voies de recours effectives pour les candidats moins chanceux. Ainsi, les étudiants sont désormais contraints de confirmer, dans un délai de six jours, à compter de leur notification, les propositions d’admission faites par les établissements et portées à leur connaissance sur la plateforme Parcoursup. De même, en s’abstenant de prévoir que le silence gardé par un établissement sur une candidature présentée dans le cadre de la procédure nationale de préinscription équivaut à une décision de refus immédiatement contestable, le texte prive