Dans sa résolution 41/41 du 2 décembre 1986, l’Assemblée général de l’ONU a affirmé « le droit inaliénable du peuple de la Nouvelle-Calédonie à l’autodétermination et à l’indépendance conformément aux dispositions de la résolution 1514 (XV) » du 15 décembre 1960 par laquelle elle a réinscrite la Nouvelle – Calédonie sur la liste des territoires non autonomes
Dernières actualités // Libertés
Libertés
La réponse répressive en Nouvelle Calédonie est une impasse
Libertés
Contre une démocratie bâillonnée, défendons les libertés publiques !
Ces derniers jours ont été marqués par une nette aggravation des atteintes à la liberté syndicale, aux libertés d’expression et de manifestation. L’accumulation convergente de divers moyens de répression et d’intimidation contre des acteurs du débat public, en raison de leur positionnement sur les termes du conflit israélo-palestinien, constitue une limitation inacceptable du pluralisme démocratique.
Défense pénale
APPEL A SOUTIEN - OIP
APPEL A SOUTIEN – OIP La section française de l’Observatoire international des prisons (OIP-SF) est une association loi 1901 qui agit pour le respect des droits de l’homme en milieu carcéral et un moindre recours à l’emprisonnement et qui dispose du statut consultatif auprès des Nations Unies. L’OIP connaît aujourd’hui de sérieuses difficultés financières, notamment
Discriminations
Nouvelle instrumentalisation de la loi séparatisme : une compagnie de théâtre privée de subvention au motif de son engagement militant
La compagnie Arlette Moreau, qui réalise dans la rue des spectacles interactifs visant à faire réfléchir les spectateurs sur des problématiques contemporaines, s’est vu refuser une subvention par la Direction régionale aux droits des femmes et à l’égalité de Nouvelle- Aquitaine au motif que son rapport d’activité ferait état « d’engagements militants non conformes au respect
Libertés
MOBILISONS-NOUS POUR LA JOURNÉE DU 8 MARS 2024 !
La journée internationale de lutte pour les droits des femmes, célébrée le 8 mars dans de nombreux pays, permet d’exprimer notre solidarité avec les femmes du monde entier pour mettre fin aux discriminations et lutter contre les violences sexistes et sexuelles. Dans le cadre de notre profession d’avocat·es, nous constatons quotidiennement les atteintes aux droits
Droit de la famille
Constitutionnalisation de l’IVG : Un leurre grossier
Dans un contexte international de régression du droit à l’IVG, le gouvernement, porté par une opinion française largement favorable à inscrire le droit à l’IVG dans la constitution, a soumis au Parlement un projet de loi constitutionnelle « visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse ». Comme son intitulé ne
Justice
Disparition de Robert BADINTER
Le SAF a appris avec une très grande tristesse la disparition de Robert Badinter, ancien confrère, ancien garde des Sceaux et ancien président du Conseil constitutionnel. Par son inlassable attachement aux libertés fondamentales et aux droits de la défense, Robert Badinter a marqué notre profession et notre histoire. Le Syndicat des avocats retiendra de Robert
Libertés
TURQUIE : Menaces contre l’État de droit et le pouvoir judiciaire
Le 8 novembre dernier, la Cour de cassation de Turquie a déposé une plainte pénale contre des membres de la Cour constitutionnelle en raison d’un désaccord sur le cas du parlementaire emprisonné Can Atalay, condamné à 18 ans de prison en avril 2022 après avoir été reconnu coupable d’avoir tenté de renverser le gouvernement en
Libertés
Interdiction de l’Abaya : une atteinte aux libertés publiques et individuelles
A l’heure où les syndicats de l’Education Nationale dénoncent les réformes destructrices, les réductions de moyens matériels, les suppressions d’emplois, le Ministre de l’Education Nationale a fait de l’interdiction du port de l’abaya à l’école le sujet central de la rentrée. Dans une note de service du 31 août 2023, le ministre a indiqué que