Hospitalisation sans consentement

Comment l’exécutif a-t-il pu en moins de 6 mois bafouer à ce point les règles pourtant élémentaires de protection des données des personnes hospitalisées ?   Dès le mois de décembre 2018, dans le cadre des mouvements sociaux et des manifestations des Gilets jaunes, l’exécutif a déclenché à plusieurs reprises le dispositif dit SI-VIC (système d’information

Dans une circulaire en date du 7 décembre 2017, le directeur de l’Agence régionale de santé (ARS) de la région PACA, représentant de l’Etat, demandait aux directrices et directeurs des établissements de santé mentale d’assurer la notification des obligations de quitter le territoire français (OQTF) aux étrangers hospitalisés sans leur consentement. Les étrangers hospitalisés d’office

Le SAF dénonce et condamne le traitement auquel notre confrère Bernard Ripert est soumis par ceux-là mêmes qu’il dérange : garde à vue, hospitalisation d’office, suspension provisoire, avec d’autant plus de force que ces mesures ont été ordonnées dans des conditions qui laissent craindre une instrumentalisation de celles-ci. Au-delà de la personne de Bernard Ripert, auquel

Le SAF accueille avec satisfaction la suppression par le législateur, dans la loi du 27 septembre 2013, à compter du 1er septembre 2014, de la possibilité de recourir à la visioconférence pour l’hospitalisation sans consentement, ce qui devrait s’appliquer à tous les contentieux.  Il constate que la défense en matière d’hospitalisation sans consentement sera mieux