Les giboulées de mars : Le Conseil constitutionnel censure les atteintes aux droits de la défense et aux libertés mais valide une vision de la justice purement gestionnaire.

Manifeste pour un service public plus humain et ouvert à ses administré.es Nous, associations de défense des droits humains et organisations agissant en solidarité avec les personnes, françaises ou étrangères, en situation de grande précarité, tirons la sonnette d’alarme quant à certains impacts négatifs de la dématérialisation des services publics sur l’accès aux droits. Le numérique occupe une place croissante pour l’accès au service public dans des domaines divers allant de la fiscalité à la protection sociale, en passant par les documents d’identité ou les titres de séjour. Or, si la dématérialisation des démarches administratives peut simplifier les démarches pour de nombreuses personnes, elle peut aussi être une source majeure d’entrave à l’accès aux droits pour d’autres. Ses effets délétères sont connus et très documentés par nos organisations, mais également par le Défenseur des droits dont le rapport “Dématérialisation et inégalités d’accès aux services publics” soulignait en janvier 2019 le “risque de recul de l’accès aux droits et d’exclusion pour nombre” d’usagers et usagères. C’est précisément, aujourd’hui, le constat fait sur le terrain par nos différentes organisations. Des administrations de plus en plus fermées au public La dématérialisation des services publics entraîne fréquemment, et plus que jamais depuis le début

Élection des représentantes et représentants au Conseil national des barreaux 24 novembre 2020 La parole aux candidates et candidats : “La rétribution de l’aide juridictionnelle ne permet pas aux avocates et avocats de vivre dignement de leur travail. Elle met en péril les petits cabinets et fragilise l’accès au droit des plus précaires. Nous ne pouvons pas nous satisfaire d’avoir l’un des budgets les plus bas de l’Europe. La revalorisation nécessaire de l’unité de valeur ne sera pour autant pas suffisante. Au CNB, nous avons défendu et continuerons de défendre l’idée que la rétribution des missions à l’AJ ne doit pas s’arrêter au contentieux mais également aux frais annexes (comme les frais de déplacement) ainsi qu’aux consultations préalables. Nous défendons également le renforcement et l’extension des permanences dites « article 91 » aux secteurs du droit qui sont mal couverts (logement, consommation, tutelles…) : tout en garantissant le libre choix de l’avocat, ces permanences permettent d’organiser la défense, de faciliter nos conditions de travail et, in fine, de mieux garantir l’égalité des armes et l’accès aux droits. Enfin, nous nous opposerons au détournement des cliniques juridiques pour faire de l’accès au droit ou pire l’accès à la justice low cost. Les bénéficiaires de l’aide

Élection des représentantes et représentants au Conseil national des barreaux 24 novembre 2020 La parole aux candidates et candidats : “Au nom de la sécurité et depuis peu des contraintes sanitaires, nous assistons à la bunkerisation des palais de justice. Autrefois, espace ouvert au public, aux justiciables et aux professionnels, lieu de circulation permettant aux différents acteurs de la justice de se croiser, de se rencontrer, de se parler, de résoudre par l’échange des difficultés dans l’intérêt des justiciables ; aujourd’hui c’est le règne du contrôle et de la surveillance quand ce n’est pas celui de l’exclusion d’une partie de ceux qui y travaillent, les avocats, à l’image du palais de justice de Paris, high-tech aux pieds d’argile. Au-delà de la forme, c’est la fonctionnalité même qui est ségrégative : qu’il s’agisse de montrer patte blanche à tous les étages avec un badge – excluant les avocats qui ne sont pas du ressort – ou un petit interphone qu’il faut solliciter pour qu’on vienne nous ouvrir afin simplement de rencontrer greffier ou magistrat. Le CNB doit combattre cette vision sécuritaire, gestionnaire et technocratique de la Justice, et faire en- tendre raison aux pouvoirs publics. Nous nous battrons pour que les avocats soient systématique-