Depuis plusieurs mois, les professionnels du droit des étrangers observent un affaiblissement inquiétant du contrôle judiciaire sur les placements et maintiens en centre de rétention administrative. Le SAF rappelle avec force que la rétention administrative n’est pas une peine : elle n’est légale que si l’éloignement est réellement possible. À défaut, la privation de liberté devient illégale.
Depuis plusieurs mois, les professionnels du droit des étrangers observent un affaiblissement inquiétant du contrôle judiciaire sur les placements et maintiens en centre de rétention administrative (CRA), dans un contexte de durcissement continu des politiques migratoires : multiplication des arrestations et des placements par les préfectures, allongement des durées maximales de rétention et augmentation des capacités d’enfermement.
Les CRA sont des lieux de privation de liberté uniquement destinés à organiser l’éloignement des personnes étrangères en situation irrégulière.
La loi est claire : la rétention ne se justifie que si un éloignement effectif est possible et ne doit durer que le temps strictement nécessaire à l’organisation du départ.
Or, des enfermements sont ordonnés par les préfectures et validés par le juge alors même que l’exécution de l’éloignement est matériellement impossible, notamment lorsque l’obtention d’un laissez-passer consulaire est bloquée pour de nombreuses personnes.
Le cas des ressortissants algériens en constitue l’illustration la plus manifeste. Le blocage diplomatique est connu, documenté, soulevé en audience par les avocats. Les déclarations récentes du président algérien Abdelmadjid Tebboune l’ont confirmé : l’Algérie ne délivre plus de laissez-passer consulaires. Pour de nombreuses personnes algériennes enfermées en CRA, l’éloignement est impossible. Malgré cela, des hommes et des femmes sont maintenus en rétention, sans aucune perspective de départ, dans des conditions d’enfermement indignes.
Maintenir une personne privée de liberté sans perspective réelle d’éloignement constitue une privation de liberté arbitraire. Dans ces situations, la rétention ne répond plus à sa finalité légale : elle devient un outil de mise à l’écart de celles et ceux que l’administration désigne comme indésirables.
Plus les capacités d’enfermement augmentent, plus l’exigence d’un contrôle juridictionnel rigoureux doit être affirmée. Le juge judiciaire est le garant de la liberté individuelle. Son rôle est essentiel : en l’absence de perspective d’éloignement, la mise en liberté doit être immédiate.
Le SAF rappelle avec force que la rétention administrative n’est pas une peine : elle n’est légale que si l’éloignement est réellement possible. À défaut, la privation de liberté devient illégale.
