La journée de mobilisation du 10 septembre a fourni une nouvelle illustration de la crise des libertés fondamentales qui touche notre démocratie.
Alors que, depuis plusieurs semaines, la presse faisait état d’une mobilisation sociale à venir, le ministre de l’Intérieur annonçait le déploiement de 80 000 policiers et gendarmes – davantage que pour les Jeux olympiques de Paris 2024. Cet important dispositif policier n’a pas pour autant empêché de nombreux préfets de prendre des arrêtés autorisant le survol d’immenses zones par des drones.
Ce sont ainsi des millions de personnes, manifestantes ou non, qui ont été placées sous surveillance aérienne pendant plusieurs heures.
Dès le vote de la loi sécurité intérieure de janvier 2022 et son décret d’application du 19 avril 2023, nos organisations s’inquiétaient d’une potentielle dérive vers une banalisation d’un contrôle généralisé de la population et d’une surveillance de masse de cette dernière.
Depuis le 9 septembre, des dizaines d’arrêtés ont été édictés, publiés parfois à la dernière minute, ou même a posteriori, empêchant l’exercice effectif des recours contentieux. Il s’agit là d’une stratégie concertée visant à contourner le contrôle juridictionnel. Comment, en effet, empêcher la mise en œuvre d’une surveillance par drone lorsque l’arrêté est publié le 9 septembre en soirée pour une application le 10 au matin ?
Ces manœuvres ont toutefois partiellement échoué : nos organisations ont déposé une trentaine de recours, dont plus de la moitié ont été gagnés, soit après décision en référés, soit par retrait ou abrogation des arrêtés illégaux par l’administration elle-même.
Nous dénonçons fermement ce recours systématique et illégal à la surveillance de masse, contraire à la Constitution, au droit européen et aux lois de la République. Nous condamnons également la publication tardive de ces arrêtés, qui entrave le droit au recours effectif et sape le contrôle du juge administratif.
Nous appelons les autorités à respecter l’État de droit, à préserver les libertés fondamentales et à garantir leur libre exercice – conditions essentielles d’une société apaisée et respectueuse des droits humains.
