Depuis plusieurs mois, le gouvernement mène une offensive méthodique contre les personnes étrangères. Dernier épisode en date : l’« opération nationale de contrôle des flux », lancée par le ministre de l’Intérieur Bruno Retailleau les 18 et 19 juin derniers. Une opération coordonnée à l’échelle du territoire, mobilisant des milliers de membres des forces de l’ordre dans les gares, les trains et les bus, avec un objectif clair : traquer, interpeller, enfermer. Cette opération de traque policière contre les étrangers s’est appuyée sur les contrôles d’identité dits « aléatoires », dont chacun sait qu’ils sont ciblés, discriminatoires, et fondés sur des critères de faciès. Elle marque un tournant supplémentaire dans l’escalade sécuritaire du pouvoir exécutif, qui assume désormais des politiques de ciblage de masse des personnes étrangères. Dans ce contexte, la proposition de loi portée par Retailleau, examinée en première séance à l’Assemblée nationale le 1er juillet, vise à allonger la durée de rétention dans les CRA, en arguant à nouveau de cette rhétorique de l’ordre public et au service d’un amalgame toujours plus poussé entre étrangers et délinquants. Une mesure profondément violente, qui s’inscrit dans une stratégie plus large : normaliser l’enfermement administratif, rendre plus difficile encore toute possibilité de défense, et ancrer dans le droit
DROIT D'ACCES A L'EAU POTABLE, LIBERTE FONDAMENTALE
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Droit des étrangers
1ER JUILLET : APPEL A LA MOBILISATION COLLECTIVE FACE A L’OFFENSIVE RACISTE DE RETAILLEAU, CONTRE L’ALLONGEMENT DE LA RETENTION EN CRA
Droit des étrangers
L’Assemblée nationale doit rejeter la proposition de loi n° 1008 visant à interdire l'accès au mariage à toute personne en situation irrégulière
Jeudi 26 juin 2025, l’Assemblée nationale étudiera la proposition de loi n° 1008 « visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés ». Adoptée par le Sénat le 20 février dernier, elle a fait l’objet d’une discussion en Commission des lois de l’Assemblée nationale lundi 16 juin. Ce texte propose l’ajout d’un article 143-1 au code civil disposant que « le mariage ne peut être contracté par une personne séjournant de manière irrégulière sur le territoire national ». En interdisant l’accès au mariage à toute personne en situation irrégulière, l’adoption d’une telle loi reviendrait à créer des discriminations injustifiées et à remettre en cause l’universalité des droits humains. L’Anvita, l’Ardhis, la Cimade, le Gisti, la LDH, Les Amoureux au ban public, le Syndicat des avocats de France ainsi que SOS Racisme dénoncent une remise en cause frontale à la liberté fondamentale que représente le mariage. La liberté matrimoniale est garantie au niveau interne par la Constitution et la jurisprudence constante du Conseil constitutionnel et du Conseil d’État. Elle est en outre garantie au niveau international et européen par la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés
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Appel de la société civile pour la défense de l’État de droit
Le 31 mars, à l’issue de longues années de procédure et d’un débat judiciaire contradictoire, le Rassemblement national ainsi que des élus et des cadres du mouvement d’extrême droite ont été condamnés pour détournements de fonds publics. Marine Le Pen, qui était présidente du parti et parlementaire européenne au moment des faits, est la personne la plus lourdement condamnée : 5 ans d’inéligibilité avec exécution provisoire et 4 ans de prison, dont 2 avec sursis. Depuis l’annonce de ce verdict qui découle de la seule application de la loi par des juges indépendants, le Rassemblement national a choisi de dénoncer la décision de justice en des termes aussi abusifs que choquants. Il a accrédité l’idée d’un « complot » mené par un « gouvernement des juges », s’attirant ainsi les soutiens enthousiastes des figures mondiales de l’extrême droite que sont Trump, Musk, Bolsonaro, Poutine, Orban ou Salvini. Encore plus inquiétant, ces critiques d’une décision de justice ont été plus largement relayées par des élus et responsables politiques d’autres partis, y compris le Premier ministre, et par un grand nombre de médias peu soucieux de la réalité des faits. Ces sorties ont immédiatement entraîné des menaces à l’endroit des magistrats qui ont rendu leur jugement collégialement.
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Le bulletin identitaire « Frontières » menace et attaque les associations, avocats et syndicats intervenant en soutien aux personnes étrangères. Ce n’est pas la première fois que l’extrême droite cible plus ou moins ouvertement des personnalités issues du monde associatif, judiciaire ou syndical. Déshumanisant les personnes aidées, ce magazine assimile l’action en faveur de l’accès au droit à une attitude criminelle, la solidarité à un acte de complicité. Cette vision est contraire à la société d’accueil, d’égalité et de fraternité que la France porte dans sa Constitution et dans la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen de 1789. Elle participe d’un projet xénophobe et raciste d’extrême-droite qui finit par se déplacer dans les projets de loi et prises de parole de décideurs politiques. Elle s’inscrit dans un contexte où on remet chaque jour en cause la liberté associative et où le Premier ministre reprend les discours les plus racistes de l’extrême-droite, comme la prétendue « submersion migratoire ». Nous rappelons le rôle des associations et des syndicats, qui permettent l’inclusion sociale, la participation citoyenne et l’exercice d’une démocratie active, et avec les avocats, l’accès aux droits, dont les droits fondamentaux. Le gouvernement doit protéger la liberté associative et cesser de faire peser
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Les déclarations de notre Premier Ministre sur LCI lundi dernier, selon lesquelles « Les apports étrangers sont positifs pour un peuple à condition qu’ils ne dépassent pas une proportion. Dès l’instant où vous avez le sentiment d’une submersion, de ne plus reconnaître votre pays de ne plus reconnaitre les modes de vie ou la culture, dès cet instant, il y a rejet », s’inscrivent dans (l’extrême) droite ligne des déclarations de tant d’autres membres du gouvernement mais aussi dans leurs actes. Dans cette interview, Monsieur Bayrou parle de « sentiments » des Français. Mais un sentiment n’est pas une réalité. Non, il n’y a pas de submersion d’étrangers en France, ni en situation régulière, ni en situation irrégulière. Non les étrangers ne sont pas la cause des difficultés que subissent l’ensemble des personnes qui vivent sur le territoire français. Ce qu’il faut rejeter, ce ne sont pas les étrangers, c’est cette rhétorique de la submersion, directement et simplement liée à la construction de la peur de l’autre, qui relève d’une vision raciste et xénophobe du monde. La seule submersion que nous vivons, c’est celle des déclarations des personnalités politiques et d’un discours de haine banalisé sur les principales chaines d’information, détenues par les tenants des