Dernières actualités // septembre 2020

Droit des étrangers

Pour le juge des référés du TA de Lille, 4 kms à pied pour manger, ça n'use pas les souliers

Par une ordonnance du 22 septembre 2020, le juge des référés du tribunal administratif de Lille a rejeté la requête introduite par 12 associations locales et nationales visant à faire annuler l’arrêté du 10 septembre 2020 par lequel le préfet du Pas-de-Calais a interdit toute distribution gratuite de boissons et denrées alimentaires en certains lieux du centre-ville

PUBLIÉ LE 23 septembre 2020 Lire la suite

Droit des étrangers

Pour faire disparaître les migrant.es... Il suffit de les affamer

«  Il est interdit toute distribution gratuite de boissons et denrées alimentaires dans les rues listées ci-dessous [du centre-ville de Calais] pour mettre fin aux troubles à l’ordre public et limiter les risques sanitaires liés à des rassemblements non déclarés», a décidé le préfet du Pas de Calais par un arrêté longuement motivé publié le

PUBLIÉ LE 22 septembre 2020 Lire la suite

Défense pénale

La visio. Non, ce n’est pas une « bonne pratique » !

Par un amendement glissé dans le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique bientôt en discussion accélérée devant le parlement, le gouvernement réitère sa volonté d’étendre – c’est sans fin – le recours à la visioconférence, outil béni « de facilitation, d’accélération et de simplification des audiences » que les gestionnaires du service public

PUBLIÉ LE 18 septembre 2020 Lire la suite