Par une ordonnance du 22 septembre 2020, le juge des référés du tribunal administratif de Lille a rejeté la requête introduite par 12 associations locales et nationales visant à faire annuler l’arrêté du 10 septembre 2020 par lequel le préfet du Pas-de-Calais a interdit toute distribution gratuite de boissons et denrées alimentaires en certains lieux du centre-ville
Dernières actualités // septembre 2020
Droit des étrangers
Pour le juge des référés du TA de Lille, 4 kms à pied pour manger, ça n'use pas les souliers
Droit des étrangers
Pour faire disparaître les migrant.es... Il suffit de les affamer
« Il est interdit toute distribution gratuite de boissons et denrées alimentaires dans les rues listées ci-dessous [du centre-ville de Calais] pour mettre fin aux troubles à l’ordre public et limiter les risques sanitaires liés à des rassemblements non déclarés», a décidé le préfet du Pas de Calais par un arrêté longuement motivé publié le
Défense pénale
La visio. Non, ce n’est pas une « bonne pratique » !
Par un amendement glissé dans le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique bientôt en discussion accélérée devant le parlement, le gouvernement réitère sa volonté d’étendre – c’est sans fin – le recours à la visioconférence, outil béni « de facilitation, d’accélération et de simplification des audiences » que les gestionnaires du service public