octobre 2019

Alors que la Loi de programmation et de réforme de la justice qui modifie en profondeur l’organisation judiciaire, les procédures civiles et pénales, était l’occasion d’améliorer l’accès au droit et à la justice, la grande réforme de l’aide juridictionnelle n’est toujours pas à l’ordre du jour du gouvernement. Ainsi, dans le projet de loi des

C’est ainsi que Mme SICHLER présidente de la cour administrative d’appel de Nancy qualifie, lors d’une audience solennelle, le contentieux des étrangers relatée par un article le 16 octobre 2019 dans l’Est Républicain, intitulé « Justice administrative : le contentieux des étrangers explose ». https ://www.estrepublicain.fr/edition-de-nancy-ville/2019/10/16/justice-administrative-le-contentieux-des-etrangers-explose « Ces appels [en droit des étrangers] arrivent sans aucune valeur ajoutée, ce qui

Moins d’un an après l’entrée en vigueur de la loi Collomb du 10 septembre 2018, le gouvernement a ouvert au parlement un débat sur « la politique migratoire de la France et de l’Europe », lequel se tiendra jusqu’au 9 octobre prochain. En parallèle le premier ministre Édouard Philippe a confié au Conseil d’État le soin de

La plupart des préfectures d’Ile-de-France ont dématérialisé leurs services : pour déposer ou renouveler une demande de carte de séjour, les personnes étrangères ont désormais l’obligation de prendre rendez-vous par internet. Hélas, cette évolution a de lourdes conséquences pour les personnes concernées, cette prise de rendez-vous se révélant bien souvent impossible ! Cantonnement et précarisation discrète des