Dernières actualités // mars 2016

Droit social

Projet de Loi Travail bis repetita : des salariés toujours flexibles et insécurisés

Dès la publication de l’avant-projet de loi « visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs », le Syndicat des avocats de France a fait connaitre son opposition à la logique induite par ce texte : flexibiliser le travail et sécuriser les employeurs… L’ensemble des organisations syndicales

PUBLIÉ LE 30 mars 2016 Lire la suite

Exercice professionnel

Turquie : 46 avocats poursuivis pour terrorisme, simplement pour avoir défendu le leader indépendantiste kurde Abdullah Öcalan

Le 17 mars 2016 s’est tenue une nouvelle audience dans le cadre du procès dit « KCK 2 », concernant 46 avocats turcs poursuivis depuis novembre 2011 pour terrorisme, simplement pour avoir défendu le leader indépendantiste kurde Abdullah Öcalan. La veille, neuf avocats chargés de leur défense ont été interpellés et placés en garde à vue

PUBLIÉ LE 21 mars 2016 Lire la suite

A. J. et accès au droit

TRIBUNAL D'OPINION : L'État cité à comparaître pour non assistance à Justice en danger

Alors que le besoin de justice n’a jamais été aussi grand, par l’effet notamment de choix économiques qui fragilisent les plus faibles et imposent un rapport de force violent, le budget de la justice en France demeure l’un des plus faible d’Europe. Les politiques budgétaires menées par les gouvernements successifs n’ont cessé d’asphyxier l’institution, plaçant

PUBLIÉ LE 14 mars 2016 Lire la suite

Discriminations

Contrôles d’identité au faciès : « L’exécutif nie une réalité qui pèse lourd sur la société française »

Il semblerait que le ministre de l’intérieur, Bernard Cazeneuve, ait confondu fiction et réalité, et ait de nouveau démontré, malgré lui, en quoi collecter des données officielles sur les contrôles d’identité est une nécessité en France. Au cours du débat qui s’est tenu mercredi 2 mars au soir à l’Assemblée nationale lors de l’examen de

PUBLIÉ LE 8 mars 2016 Lire la suite

Droit social

Pour faciliter le dialogue : retrait de l’avant projet de loi travail

Dès la publication de l’avant-projet de loi « visant à situer les nouvelles libertés et les nouvelles protections pour les entreprises et les actifs », le Syndicat des avocats de France a fait connaitre son opposition à la logique fondamentale induite par ce texte et a sollicité une autre approche des évolutions du Code du

PUBLIÉ LE 5 mars 2016 Lire la suite