janvier 2016

Analyse approfondie du régime juridique de l’état d’urgence  et des enjeux de sa constitutionnalisation dans le projet de loi dit « de protection de la nation » Ce document est le fruit d’un travail collectif de juristes conscients de leur rôle et de leur responsabilité dans une société démocratique. Ses auteur(e)s y ont pris part

Collectif « Nous ne céderons pas ! » Refusons la déchéance de nationalité et la constitutionnalisation de l’état d’urgence En réaction à l’horreur des attentats qui ont frappé notre société tout entière, l’état d’urgence a été décrété par le gouvernement, puis prolongé pour une durée de trois mois. Un projet de loi constitutionnelle prévoit l’inscription,

Après la condamnation par le tribunal d’Annecy d’une inspectrice du travail qui défendait les droits des travailleurs de Téfal, l’action musclée de la police pour aller chercher à leur domicile à l’aube les salariés d’Air France, leur garde à vue et les poursuites engagées à leur encontre, des salariés sont condamnés par un verdict exceptionnel

Le Gouvernement a décidé de confier à la mission Badinter de proposer un projet de réforme du code du travail. Un des enjeux de cette réforme part du postulat, faux, que la fonction du droit du travail serait de « sécuriser les entreprises pour leur permettre de se développer ». Cette conception spéciale du droit