mars 2015

Les 30 et 31 mars, le Sénat examinera la proposition de loi « renforçant la lutte contre le système prostitutionnel ». Le délit de racolage passif pourrait être maintenu, et la pénalisation des clients introduite dans l’arsenal répressif. Ces dispositions sont tout à la fois dangereuses et inefficaces. Dangereuses, parce que l’instauration d’un délit de

Projet de loi croissance et activité et droit du travail…

Le Gouvernement examine ce matin un projet de loi sur le renseignement. En légalisant des méthodes de surveillance et de contrôle de masse sans apporter les garanties nécessaires en matière de respect de la vie privée et des données personnelles, ce projet de loi est dévastateur pour les libertés individuelles : –       Il

Prenant acte des importants mouvements de manifestation et de grève des avocats pour l’accès au droit, la Chancellerie a ouvert une énième concertation autour de groupes de travail sur la réforme des financements et de l’organisation du système de l’aide juridique. Ces groupes doivent rendre leur réflexion avant l’ouverture des discussions budgétaires inter-gouvernementales qui débuteront