janvier 2015

A la suite des violences terroristes qui ont frappé la France, de nombreuses condamnations sont prononcées par les Tribunaux correctionnels pour apologie du terrorisme. Cependant, ces condamnations d’une lourdeur exceptionnelle pour la plupart d’entre elles constituent une réponse excessive qui ne participe manifestement d’aucun discernement entre les propos moralement condamnables de quelques méprisables plaisantins ou de quelques adolescents en manque de repères et les discours construits et réfléchis, porteurs de haine et de violence, constitutifs d’une véritable apologie de crimes terroristes. La réponse judiciaire doit être juste pour être comprise et utile. Elle ne saurait être l’expression immédiate de la légitime émotion de tout un peuple. Une fois encore le recours à la procédure de comparution immédiate – justice d’abattage où aucun débat de qualité ne peut prospérer – montre ses faiblesses et ses excès. A l’heure très vite arrivée où, brisant un consensus national, une partie de la classe politique reprend ses vielles antiennes du tout répressif et du tout carcéral allant jusqu’à réclamer la suppression du droit pour un particulier de saisir la Cour européenne des Droits de l’Homme, la Justice doit participer d’une réponse raisonnée et juste, soucieuse du droit et de l’équilibre, pour porter durablement la

Chaque année, l’association des Avocats Européens Démocrates (A.E.D.) organise la journée de l’avocat menacé, visant un pays s’étant tristement fait remarquer par le traitement réservé aux avocats. Cette année, la journée sera consacrée aux Philippines et la journée aura lieu, non le samedi 24 janvier comme d’habitude, mais le VENDREDI 23 JANVIER en raison du calendrier. Un APPEL est lancé à un RASSEMBLEMENT d’AVOCATS en robe, devant l’AMBASSADE des PHILIPPINES, dans chaque capitale européenne. Ce rassemblement se tiendra à Paris, le VENDREDI 23 JANVIER 2015 à 11 heures, devant l’ Ambassade des Philippines, située 45 rue du Ranelagh à Paris (16ème) (métro Ranelagh, RER C avenue du président Kennedy). Le SAF appelle tous ceux qui ont à cœur la défense des libertés et des avocats à participer à ce rassemblement. A l’heure où la démocratie et ses valeurs sont menacées, il est particulièrement important de marquer notre solidarité avec nos confrères qui, partout dans le monde, sont les piliers de l’Etat de droit, bien souvent au péril de leur vie et de celle de leurs proches. Afin que nous soyons aussi nombreux que possible, je vous invite également à alerter vos Ordres, afin que l’appel soit largement diffusé. Pour votre

INVITATION À LA PRESSE Conférence de presse « projet de Loi Macron » (communiqué commun CGT, Union Solidaires, SM, SAF en pièce jointe) Invitation à la conférence de presse des organisations syndicales : CGT, CFE-CGC, Solidaires, Syndicat des Avocats de France, Syndicat de la Magistrature, MERCREDI 21 JANVIER À 11H00 Siège de la CGT 263 rue de Paris à Montreuil Salle de presse confédérale Cette conférence de presse portera sur les positions des organisations syndicales sur le projet de loi Macron, plus particulièrement sur la partie du Droit du Travail : Justice prud’homale, licenciement collectif, Inspection du Travail et Travail du Dimanche. Merci de confirmer votre participation auprès du service de presse : 01 55 82 82 73 / Mail : presse@cgt.fr Avec nos meilleures salutations. Le Service de presse

Le SAF analyse ici la réécriture de la loi ALUR et de  la loi  de 1989 modifiée, hâtivement conduite au travers de l’article 25,  et qui remet en cause des éléments introduits par la loi ALUR. Si quelques clarifications sur l’extension aux meublés de règles générales ou à une formulation de l’article 24 sont convenables, le point principal de l’article 25 -I est bien de diminuer les règles de protection des congés, comme si la « mobilité forcée »  des locataires devait être encouragée, lors que la propriété,  miroir de stabilité familiale, est en fait hors de portée des ménages en zone tendue : –  Suppression de l’article 11-2, alors qu’on sait que les mises en copropriété se traduisent en zones tendues par le passage brutal de 0% de congés à 100% de congés dans des immeubles antérieurement en mono-propriété locative. –  Réécriture restrictive de mesures de limitation des congés (article 15) en cas d’achat occupé : cette distinction est pourtant juridiquement très pertinente. Le bailleur, en règle générale celui qui donne bail et prend le risque locatif d’offrir un logement, peut connaitre des difficultés imprévues susceptible de conduire à un changement des objectifs de gestion locative… Le juge pourra examiner, après investigations, si

Ils ont tiré sur ceux dont l’arme était la plume, le feutre, le crayon et l’irrévérence, sur des femmes et des hommes pour leurs opinions, leur liberté de ton, d’expression et de pensée. Ils ont tiré sur des femmes et des hommes pour ce qu’ils étaient ou ce qu’ils n’étaient pas. Dans cette période sombre où les paroles de liberté, de justice, d’égalité et de solidarité se font rares, la réponse à cette haine ne doit pas être la haine. Dans cette période sombre où les paroles de rejet et de division se font entendre, la réponse est d’être nombreux, pour défendre les libertés et les droits fondamentaux. Sans distinction, nous exprimerons ce message avec les citoyens nombreux à se mobiliser, samedi 10 et dimanche 11 janvier 2015, à Paris et dans toutes les villes de France où les manifestations sont organisées. Syndicat des Avocats de France Paris, le 10 janvier 2015

Le SAF condamne de la façon la plus absolue le lâche attentat commis en fin de matinée dans les locaux de l’hebdomadaire Charlie Hebdo qui a causé la mort de plusieurs personnes présentes sur place à ce moment-là. Il exprime tout son soutien aux familles des victimes, aux journalistes et aux militants des libertés aujourd’hui bouleversés. Il réaffirme solennellement son attachement à la liberté de pensée et d’expression, socle de toute société qui se veut humaine. Il appelle chacun à participer aux rassemblements qui se tiendront ce soir dans différentes villes de France et les jours suivants. Syndicat des avocats de France – Paris, le 7 janvier 2015