Dernières actualités // décembre 2014

Droit social

RÉFORME DE LA PRUD'HOMIE : DES FAUSSES PROMESSES AUX VRAIES DUPERIES

Le 15 février 2011, 71 justiciables assistés par les avocats du Syndicat des Avocats de France, saisissaient la justice pour dénoncer le caractère totalement déraisonnable des délais de jugement devant les conseils de prud’hommes. Au cours de l’année 2012, Le Tribunal de Grande Instance de Paris leur donnait raison et condamnait l’Etat pour déni de

PUBLIÉ LE 19 décembre 2014 Lire la suite

Exercice professionnel

Projet de Loi relatif à la croissance et à l’activité : Non à la grande braderie du droit, oui à l’accès pour tous à la justice et aux droits !

Le 10 décembre prochain, le projet de loi relatif à la croissance et à l’activité sera présenté en Conseil des ministres. Après avoir fait un pas en arrière avec le rapport du député Ferrand, laissant croire que les avocats avaient été entendus, le projet de loi sur la croissance élaboré dans la plus grande opacité

PUBLIÉ LE 3 décembre 2014 Lire la suite