La journée « justice morte », organisée en opposition au projet de loi sur la « justice » criminelle et le « respect » des victime, a donné lieu à une mobilisation d’ampleur exceptionnelle, ce dont le Syndicat des avocat·es de France, qui en est un initiateur, se félicite.
Cette mobilisation témoigne du rejet massif, par l’ensemble de la profession, d’un texte qui, sous couvert d’améliorer l’efficacité de la justice, porte en réalité atteinte aux droits de la défense, méprise les attentes des victimes, entrave le caractère public de la justice.
Dans un contexte marqué par des années de sous-investissement chronique, les orientations proposées par le gouvernement choquent. La réduction des garanties procédurales, la marginalisation du rôle des juges et des audiences — notamment au détriment des jurys populaires — ainsi que la remise en cause de principes fondamentaux, tels que la protection des données génétiques, constituent autant d’atteintes graves à l’équilibre de notre système judiciaire.
Cette logique qui sous-tend le projet gouvernemental, déjà l’œuvre dans plusieurs matières, et sera, à n’en pas douter, progressivement étendue encore à d’autres : pourquoi s’embarrasser d’une audience quand une simili-négociation à la va-vite permet de mettre fin à un litige ? A moyen terme, cette logique de gestion managériale de la justice touchera tous les domaines, car ce n’est pas la seule justice pénale qui est sinistrée, mais l’ensemble de l’institution.
Pourtant, des solutions existent pour améliorer le fonctionnement de la justice : elles passent par un renforcement des moyens humains et matériels, ainsi que par le respect des principes fondamentaux qui fondent l’État de droit.
Le SAF réaffirme son opposition déterminée à ce projet de loi et appelle le gouvernement à retirer son projet.
Cette première phase de mobilisation doit être comprise par le gouvernement comme un avertissement. Si ce projet de loi n’était pas abandonné d’ici sa présentation prévue à l’Assemblée nationale début juin, les avocats sauraient se mobiliser encore plus massivement, jusqu’à obtenir son retrait.
Pour sa part, le SAF œuvrera dans les prochaines semaines au renforcement et l’élargissement de la mobilisation, afin que celle-ci soit victorieuse.
