25 juillet 2014

L’humanisme réaliste incarné par une nouvelle majorité et le président de la république nouvellement élu ainsi que la méthodologie novatrice pour la France mise en œuvre par la réunion d’une conférence de consensus ont permis d’espérer une grande réforme pénale, expression d’une rupture radicale et salvatrice avec les approches répressives de ces dernières années.

La loi adoptée le 17 juillet 2014, à quelques exceptions louables, est particulièrement décevante qu’aucune considération budgétaire ne saurait justifier.

La désacralisation de l’emprisonnement comme unique réponse pénale n’a pas été retenue.

La contrainte pénale qui devait marquer cette rupture est réduite à une réponse parmi d’autres, adossée sur l’emprisonnement, limitée dans les possibilités de son prononcé et quasiment confondue avec le sursis avec mise à l’épreuve dont elle peine à se différencier.

Le contrôle de la personne condamnée prime sur l’accompagnement individualisé qui a pourtant fait la preuve de son efficacité dans nombre de législations étrangères.

Le statut de récidiviste, malgré l’abrogation des peines-plancher, reste stigmatisant et continuera de tenir à l’écart de mesures utiles d’aménagement de peines une partie significative de la population pénale.

Certes le SAF salue la disparition des révocations automatiques du sursis simple mais il regrette le maintien de la surveillance judiciaire, des tribunaux correctionnels pour mineurs, autant de dispositifs qui trahissent l’absence de rupture nette avec les lois aussi répressives qu’inefficaces adoptées par la majorité précédente.

Le SAF s’inquiète également des surenchères auxquelles se livrent les parlementaires, toutes orientations politiques confondues, pour lutter contre le terrorisme et qui dessinent d’ores et déjà les contours d’une énième loi attentatoire aux libertés individuelles sans apporter de réponses sérieuses et effectives à une préoccupation légitime.

 

Paris le 25 juillet 2014