Alors que personne ne connait encore le projet du gouvernement sur la réforme des retraites et ses possibles répercussions sur le système de retraite des avocats, le SAF qui participe activement à la gouvernance de la CNBF, entend rappeler son attachement au principe de solidarité régissant la retraite des avocats, entre les générations et entre les avocats quelques soient leurs revenus.
Avec la profession unie, nous mettrons tout en œuvre pour maintenir ces principes fondamentaux de protection sociale, garantis par une gestion autonome des retraites par la CNBF, parce que :
- Le régime de retraite des avocats est l’un des plus solidaires : le régime de base permet à tous les avocats d’obtenir le même socle de pension, quels que soient les revenus sur lesquels ils ont cotisé ;
- Il prend en compte la spécificité d’une profession pour laquelle les accidents de parcours et les variations de revenus sont courants ;
- Il permet de verser à cotisation identique une pension de base plus importante que celle des autres régimes ;
- Les régimes complémentaires permettent, pour leur part à ceux qui ont plus de revenus, de cotiser plus pour rester fidèles à leur carrière ;
- La caisse gère l’aide sociale, avec l’appui des délégués et des ordres qui connaissent les consoeurs et les confrères, ce que ne pourra pas assurer, par exemple, l’Urssaf ;
- La bonne gestion du régime de retraite par la CNBF permet de faire baisser le coût de gestion, bien inférieur à ceux des autres régimes et des assureurs privés ;
- La caisse dispose de réserves permettant l’équilibre jusqu’en 2083 (et participe ainsi à la solidarité interprofessionnelle).
Aujourd’hui et malgré toutes les imperfections et les critiques qui peuvent être faites, un régime de retraite autonome pour les avocats permet tout à la fois d’assurer l’indépendance de la profession et la solidarité entre nous.
Les projets d’absorption du régime et de mise en place d’un régime par points exclusivement proportionnel aux revenus conduiraient à supprimer nos principes de solidarité, mettre fin à la prise en compte de la spécificité de nos parcours professionnels, augmenter les cotisations tout en réduisant les prestations.
C’est aussi l’indépendance de notre profession qui est questionnée.
Pour préserver ce socle commun, c’est l’ensemble de la profession qui doit se mobiliser.
La journée de mobilisation du 10 septembre a fourni une nouvelle illustration de la crise des libertés fondamentales qui touche notre démocratie. Alors que, depuis plusieurs semaines, la presse faisait état d’une mobilisation sociale à venir, le ministre de l’Intérieur annonçait le déploiement de 80 000 policiers et gendarmes – davantage que pour les Jeux olympiques de Paris 2024. Cet important dispositif policier n’a pas pour autant empêché de nombreux préfets de prendre des arrêtés autorisant le survol d’immenses zones par des drones. Ce sont ainsi des millions de personnes, manifestantes ou non, qui ont été placées sous surveillance aérienne pendant plusieurs heures. Dès le vote de la loi sécurité intérieure de janvier 2022 et son décret d’application du 19 avril 2023, nos organisations s’inquiétaient d’une potentielle dérive vers une banalisation d’un contrôle généralisé de la population et d’une surveillance de masse de cette dernière. Depuis le 9 septembre, des dizaines d’arrêtés ont été édictés, publiés parfois à la dernière minute, ou même a posteriori, empêchant l’exercice effectif des recours contentieux. Il s’agit là d’une stratégie concertée visant à contourner le contrôle juridictionnel. Comment, en effet, empêcher la mise en œuvre d’une surveillance par drone lorsque l’arrêté est publié le
