19 mai 2020

Sans concertation aucune avec les organisations syndicales, un amendement au projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l’épidémie de COVID-19, vient d’être adopté par les députés pour permettre au comité social et économique  (CSE) des entreprises, par délibération, de transférer jusque la moitié de son budget de fonctionnement, vers celui consacré aux activités sociales et culturelles, pendant un délai allant jusqu’à 6 mois au-delà de la fin de l’état d’urgence sanitaire, soit jusqu’au mois de janvier 2021.

En permettant ce transfert dans une proportion aussi importante, cet amendement conduira parfois certains CSE à réduire encore davantage la part de budget qu’ils auraient pu consacrer aux conseils, aux expertises, et si besoin à des actions judiciaires à un moment où elles en ont le plus besoin.

Avec la reprise de l’activité, les CSE ont en effet plus que jamais besoin d’être aidés et accompagnés sur les questions liées aux conditions de travail et aux problématiques de prévention et de santé liées à la pandémie, et sur le respect de leurs droits et prérogatives déjà bien entamés avec les mesures dérogatoires prises dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire.

Les décisions de justice rendues pendant la dernière période ont montré le peu d’intérêt accordé par certaines entreprises à ces questions de préventions des risques et de préservation de la santé des salariés, et au rôle pourtant indispensable des représentants du personnel.

Les représentants des salariés ont également besoin et plus que jamais d’expertise dans le domaine économique et financier, pour l’examen des projets nombreux qui vont leur être soumis avec les graves conséquences de la pandémie dans beaucoup de secteurs d’activités.

Il faut rappeler que les moyens des CSE en matière d’expertise ont déjà été considérablement réduits avec les réformes successives intervenues ces dernières années.

L’argument selon lequel l’organisation des réunions des CSE en visioconférence permettrait  de réaliser des économies sur leur budget de fonctionnement traduit de la part des auteurs de l’amendement une méconnaissance du droit, et de la réalité des entreprises ; les frais d’organisation des réunions étant à la charge de l’entreprise.

Celui consistant à faire peser sur les CSE, l’accompagnement des salariés confrontés à des difficultés financières est tout simplement indécent ; En effet ni l’Etat, ni la majorité actuelle au parlement n’ont cru devoir imposer aux entreprises le gel du versement des dividendes ou des rémunérations de leurs dirigeants.

Au lieu de cet amendement tout à fait inopportun et décrié par les organisations syndicales, les pouvoirs publics auraient été certainement plus inspirés de renforcer les moyens des CSE de recours à des expertises  en ces moments où ils en ont le plus besoin.