6 juin 2018

Avec l’adoption de la loi orientation et réussite des étudiants (ORE) le 8 mars dernier, l’accès aux formations de l’enseignement supérieur a connu un changement radical avec la mise en place dans la précipitation de la plateforme Parcoursup.

Alors que le but premier et affiché était de supprimer le tirage au sort prévu par l’ancien système d’affectation Admission Post Bac (APB), force est de constater à l’occasion des premiers arbitrages rendus par Parcoursup que ce dispositif reproduit les injustices d’APB en les aggravant.

Si une majorité des lycéens a obtenu une proposition favorable dans le cadre des dix vœux formulés, nous dénonçons les délais exceptionnellement courts fixés par le décret et l’arrêté du 9 mars 2018 et l’absence de voies de recours effectives pour les candidats moins chanceux.

Ainsi, les étudiants sont désormais contraints de confirmer, dans un délai de six jours, à compter de leur notification, les propositions d’admission faites par les établissements et portées à leur connaissance sur la plateforme Parcoursup.

De même, en s’abstenant de prévoir que le silence gardé par un établissement sur une candidature présentée dans le cadre de la procédure nationale de préinscription équivaut à une décision de refus immédiatement contestable, le texte prive les lycéens de toute voie de recours devant le juge administratif avant le terme de cette procédure prévu le 5 septembre, date qui coïncide avec la rentrée universitaire dans de nombreux établissements.

Enfin, la plus grande opacité entoure le fonctionnement de cette plateforme.

A rebours de la loi pour une République numérique, l’exécutif s’oppose étrangement à la communication des algorithmes locaux élaborés pour déterminer l’ordre des dossiers, en donnant aux candidats malheureux des informations parcellaires ou des motifs pédagogiques, dont il est impossible de savoir dans quelle mesure ils correspondent aux choix réellement opérés.

Sous couvert de la protection du secret des délibérations des équipes pédagogiques chargées de l’examen des candidatures, l’article L612-3 du code de l’éducation instaure un régime particulièrement dérogatoire au droit d’accès aux principaux traitements algorithmiques utilisés pour l’adoption des décisions individuelles.

Cette absence de transparence dans la mise en œuvre de cette sélection déguisée à l’entrée de l’enseignement supérieur provoque légitimement l’opposition des étudiants et lycéens sur leurs lieux d’études.

A ce titre, nous ne pouvons que condamner une nouvelle fois, le recours manifestement disproportionné à la force par l’exécutif dans le cadre de ces diverses contestations.

 

Le SAF demande donc au gouvernement de revoir d’urgence la procédure d’admission des lycéens dans l’enseignement supérieur, de manière à ce qu’elle soit équitable, transparente, et qu’elle leur ouvre une voie de recours effectif.