14 janvier 2021

Communiqué de presse commun SAF – ADDE

Depuis plusieurs jours, la courageuse grève de la faim d’un boulanger pour demander la régularisation de son apprenti d’origine guinéenne, sous le coup d’une obligation de quitter le territoire français, suscite légitimement une émotion importante en France et à l’étranger.

L’Association des Avocats pour la défense des Étrangers (ADDE) et le Syndicat des Avocats de France (SAF) apportent tout leur soutien à ce jeune et à son patron afin qu’ils obtiennent gain de cause compte tenu de la justesse de leur combat.

Cette affaire est emblématique de ce qui arrive à des milliers de jeunes majeurs isolés étrangers anciennement placés à l’aide sociale à l’enfance.

Laye Fodé TRAORE est arrivé en France en octobre 2018. Sa minorité et son isolément ont été vérifiés et reconnus par le parquet puis par le juge des enfants de Vesoul qui l’ont confié au conseil départemental jusqu’à sa majorité. Il a poursuivi un bon parcours d’insertion professionnelle en CAP « Boulangerie » où il a donné toute satisfaction à ses enseignants et à son maitre d’apprentissage, avec qui il a signé un contrat valable du 1er novembre 2019 au 31 août 2021. Par un arrêté du 12 novembre 2020, la préfète de la Haute-Saône a mis fin brusquement à cette trajectoire en lui notifiant un refus de séjour portant obligation à quitter le territoire français assortie d’une interdiction du territoire, au vu d’un rapport de la police aux frontières concluant à « l’irrecevabilité  » des documents d’état civil.

Contrairement à ce qu’a déclaré Mme Élisabeth Borne, ministre du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle, le 8 janvier 2021, la situation de ce jeune apprenti n’est pas « un cas particulier  ». La ministre prenait soin d’ajouter que la logique pour les mineurs non accompagnés, s’engageant dans des formations, est qu’ils puissent au bout de deux ans, continuer à travailler en France si tout s’est bien passé. Malheureusement, la logique ne correspond pas toujours à la réalité !

Nos organisations constatent quotidiennement que de nombreux jeunes étrangers inscrits dans une formation professionnelle diplômante (CFA, Bac Pro) dans des domaines en déficit de main d’œuvre (boulanger, boucher, maçon, mécanicien…) sont stoppés dans leur parcours d’insertion professionnelle en raison de la contestation de leur identité, au mépris des décisions rendues par les autorités judiciaires, sur la base de rapports effectués sans grande rigueur.

Il est urgent de mettre un terme à ces situations injustes pour les jeunes et pour toutes les instances dont les efforts sont ruinés par des motifs inappropriés, la contestation de l’identité des étrangers étant instrumentalisée systématiquement par les préfectures pour servir une politique migratoire inhumaine.