16 avril 2019

Depuis plusieurs semaines toute la profession est mobilisée pour que les visio-audiences que la Présidente de la CNDA a voulu imposer pour l’examen de tous les recours de demandeurs d’asile déposés à compter du 1er janvier 2019, ne puissent se tenir à Lyon et à Nancy. Ces lieux ont été choisis afin d’expérimenter cette modalité pour tous les demandeurs d’asile qui ont leur domicile dans les ressorts des Tribunaux administratifs de Lyon, Nancy et Strasbourg.

L’utilisation de cette technique prive le demandeur d’asile du contact direct avec son Juge et ne permet pas à l’avocat d’être en présence à la fois de son client et du Juge.

Elle est incompatible avec un examen attentif et serein de situations humaines particulièrement complexes et douloureuses.

La récente décision du Conseil Constitutionnel [1]censurant cette « technique » pour les procédures de renouvellement des détentions devrait attirer l’attention des pouvoirs publics sur le fait que la visio-conférence porte une atteinte excessive aux droits de la défense.

On ne saurait comprendre que cette même argumentation ne soit pas applicable aux étrangers demandeurs d’asile.

Grâce à la mobilisation collective et à la vigilance des avocats, dont le SAF est partie prenante, quasiment aucune vidéo-audience ne s’est tenue à ce jour, à quelques exceptions près.

 

A Nancy, Me Brigitte JEANNOT, qui représente le Syndicat des Avocats de France, partie intervenante dans les affaires où est mise en œuvre la visio-audience, demande systématiquement le renvoi à corps présent et revendique le droit pour les demandeurs d’asile de comparaître physiquement au siège de la Cour Nationale du Droit d’Asile pour y être entendus.

Elle défend notre conception d’une justice humaine et de proximité avec une constance et une détermination qui font honneur à notre profession.

C’est pourquoi nous nous insurgeons des pressions et menaces de plaintes dont notre consœur Brigitte JEANNOT fait l’objet, alors que depuis le début de la mise en œuvre de la visio-audience, nous assistons à toutes sortes de manœuvres qui visent à faire échec à la cause juste que nous défendons.

Entre fausses informations sur la date de début des audiences en visio-conférence et la dissimulation des rôles d’audiences, en passant par des pressions exercées sur un justiciable hors la présence de son avocat pour qu’il renonce à l’aide juridictionnelle et accepte de comparaître seul en visio-conférence, c’est par là qu’il faut rechercher les graves manquements à la déontologie et aux obligations professionnelles.

Le Syndicat des Avocats de France apporte tout son soutien à Me Brigitte JEANNOT et sera donc à ses côtés si les menaces de plainte déontologique ou disciplinaire portées contre elle étaient suivies d’effet.

[1] Décision n° 2019-778 du 21 mars 2019