6 novembre 2020

En plein état d’urgence sanitaire et alors que le pays se remet difficilement des derniers événements terroristes, le gouvernement s’empresse de faire voter une énième loi sécuritaire, qui nous plonge encore plus dans un régime policier et répressif.

La proposition de loi « sécurité globale » qui fait suite au rapport Thourot-Fauvergue sera votée en procédure accélérée, examinée en séance de l’assemblée le 16 novembre 2020.

Cette loi s’inscrit dans une politique globale de répression et de surveillance de masse, qui vient compléter le nouveau schéma de maintien de l’ordre du ministre de l’intérieur Darmanin, gravant dans le marbre un changement de doctrine et des pratiques extrêmement dangereuses qui ont déjà tué, et en outre blessé et mutilé des dizaines de personnes au lieu de protéger et de garantir la liberté de manifester.

Les dispositions contenues dans la proposition de loi font froid dans le dos : expérimentation pour donner plus de pouvoirs aux policiers municipaux, notamment pour constater des infractions et verbaliser en matière d’usage de stupéfiants, transfert de nouvelles compétences au secteur privé, usage des drones pour surveiller les manifestations et les frontières, recours aux caméras-piétons avec transmission en temps réel des images pour en contrôler leur exploitation, limitation de la possibilité de réduction de peine pour les auteurs d’infraction commises sur les forces de l’ordre, interdiction de la diffusion d’images ou vidéos montrant des forces de l’ordre…

Des atteintes gravissimes au droit fondamental d’exprimer ses opinions, au droit au respect de la vie privée, à la liberté de la presse et qui ne devraient pas échapper à la censure du Conseil Constitutionnel.

Le Défenseur des Droits a d’ores et déjà rendu un avis pour alerter sur ces atteintes et sur le non-respect de plusieurs principes, tels que le principe de légalité des délits et des peines, les libertés d’information et de communication, l’égalité devant la loi, la proportionnalité et individualisation des peines.

La Quadrature du net exige le rejet de trois mesures particulièrement inquiétantes qui actent le principe d’une surveillance de masse généralisée, considérant que « ces mesures donneraient un pouvoir nouveau, dans un contexte où la contestation contre les violences policières grandit et où se fait criant le besoin de mécanismes démocratiques de contre-pouvoirs et de régulation du maintien de l’ordre ».

Le SAF s’associe à cette demande et à celles portées par de nombreuses associations, ONG et collectifs, de retrait de cette proposition de loi qui ne fera qu’exacerber les tensions déjà existantes entre police et population.

A l’heure où le pays est plongé dans la sidération et la peur, le choix du gouvernement et des parlementaires de la majorité de faire voter en urgence des mesures liberticides est particulièrement choquant et antidémocratique.