Formation organisée par la commission sociale du SAF
Vendredi 6 mai 2011 Marseille
Le salarié face à la cessation d’activité de l’entreprise
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1.L’impact de la cessation d’activité sur les droits des salaries dans l’entreprise
• Cessation d’activité amiable ou procédure collective : quelles incidences ?
• La représentation des salariés devant le Tribunal de Commerce : quelle place, quels moyens et quelles informations pour les salariés ?
1.1 CA Rouen 17 janvier 1963
1.2.CA Reims 14 mars 2011
1.3.CA Dijon 24 mars 2011
Catherine BOTTIN-VAILLANT, Avocat du Barreau de Lyon
2. Le motif économique de licenciement de la cessation d’activité
· L’encadrement de la liberté de l’entreprise
· Les fautes de gestion
· La responsabilité du groupe
Céline PARES, Avocat du Barreau de Paris
3. L’impact de la cessation d’activité sur la procédure prud’homale et le recouvrement des créances du salarié
· L’impact de la procédure collective sur la procédure prud’homale
· Liquidation et transaction
· La contestation et le recouvrement de créances
· La mise en cause de la responsabilité du Liquidateur
David METIN, Avocat du Barreau de Versailles
