21 janvier 2020

Nous venons de prendre connaissance des conclusions  d’un groupe de travail constitué au niveau de la Chancellerie portant sur  la répartition des effectifs des Conseils de Prud’hommes dans une démarche de « rationalisation ».

L’une des hypothèses envisagée dans ce document conduirait à la suppression de pas moins de 22 Conseils.

Cette étude a été conduite dans une totale opacité et avec une logique de réduction des coûts qui ne tient aucun compte de la nécessité de maintenir une justice de proximité.

Si l’objectif est de cibler les sureffectifs, rien n’est mis en œuvre, en revanche, pour traiter des sous-effectifs et des problématiques de délais excessifs de procédure qui continuent de pénaliser localement les justiciables dans les autres régions.

Nous sommes très loin des engagements affirmés par la Garde Des Sceaux à l’occasion des débats sur la loi de programmation de la Justice de ne supprimer aucune juridiction.

Cette étude est à mettre en relation avec le rattachement récent des greffes des Conseils de Prud’hommes aux Tribunaux judiciaires

Elle s’inscrit à l’évidence dans le cadre de la volonté des pouvoirs publics de vider progressivement les Conseils de Prud’hommes de leur moyens et de leur spécificité, pour les supprimer par la suite plus aisément, avec tout ce que cela aura comme conséquences pour les justiciables qui auront davantage de difficultés pour accéder au juge et faire valoir leurs droits.

Nous dénonçons avec la plus grande fermeté cette étude contraire aux intérêts des justiciables et menée sans concertation aucune avec les organisations syndicales et professionnelles ni prise en compte des impératifs de service public de la Justice.