14 décembre 2020

Par décret du 2 décembre 2020 le Président de la république a prononcé la dissolution du CCIF, Collectif contre l’islamophobie en France, sur le fondement de l’article L 212-1 du Code de sécurité intérieure.

Aux termes de cette loi, la dissolution d’une association sanctionne la provocation à la discrimination, à la haine, à la violence ou à des actes de terrorisme.

La lecture du décret de dissolution démontre que le gouvernement sanctionne en réalité un délit d’opinion : c’est parce qu’il dénonçait le caractère discriminatoire des mesures législatives pour prévenir ou combattre le terrorisme, que pour le gouvernement  le CCIF « doit être regardé comme cautionnant de telles idées au risque de susciter, en retour, des actes de haine, de violence ou de discrimination ». 

Le raccourci fait entre critique des politiques de l’État et provocation au terrorisme fait froid dans le dos.

La liberté d’association et la liberté d’expression sont au cœur de tout Etat démocratique. Elles impliquent la faculté de contester l’état du droit, l’action politique et les décisions judiciaires. 

Cette dissolution administrative est d’autant plus inquiétante qu’aucune poursuite pénale n’a jamais été engagée contre l’association. L’action administrative prend ainsi le pas sur la justice.

La lutte légitime contre le terrorisme ne doit pas conduire à porter atteinte à la liberté d’expression de toutes celles et ceux qui luttent contre les discriminations, contestent l’affaiblissement des libertés individuelles et collectives, dénoncent les états d’urgences permanents et la surveillance généralisée de la population.

A poursuivre sur cette lancée, de nombreuses associations, syndicats ou partis politiques, attachés à la défense des libertés publiques pourraient être dissoutes demain.

Le SAF continuera à s’opposer à cette dérive mortifère pour les libertés publiques, sous couvert de lutte contre le terrorisme.