4 juillet 2016

Le 23 juin 2016, la Cour d’appel de Grenoble a condamné Bernard Ripert, avocat au Barreau de Grenoble, âgé de 65 ans, à la peine de 3 ans de suspension dont un an avec sursis notamment pour sa libre expression.

Cette décision, rendue au terme de vingt-six heures d’audience, intervient sur appel du procureur général contre une décision de relaxe rendue le 11 mai 2016 par onze avocats de cinq barreaux différents, dont cinq bâtonniers parmi lesquels une ancienne vice présidente du Conseil national des barreaux.

L’audience tenue par le premier président de la Cour d’appel et en présence du procureur général a mis en évidence la nécessité de réformer en profondeur la procédure disciplinaire afin qu’elle ne soit plus le moyen de faire taire une défense, debout et résistante, sans laquelle les décisions de justice sont dénuées de légitimité.

La Cour n’a pas pu s’empêcher de prononcer le huis clos en cours d’audience sous un fallacieux prétexte de sécurité. Avait-elle peur ou honte ?

La justice disciplinaire, à la fois juge et partie, a condamné un avocat pour « déstabilisation voulue » et « propos blessants et outrageants » contre l’un des membres qui la composait.

Ces juges, forts du soutien du garde des sceaux, se sont arc-boutés sur leur pouvoir disciplinaire refusant tout dépaysement de l’affaire.

La censure des juges à l’encontre de la liberté d’expression de la défense – dont la CEDH rappelle régulièrement qu’elle participe au débat d’intérêt général- est particulièrement inquiétante.

Le Ministère Public a requis la radiation de l’avocat pour le confort et la tranquillité de juges qui la lui ont évidemment accordée, travestie en une suspension de trois ans.

Cette condamnation à la mort professionnelle d’un confrère qui n’aura pas l’occasion de terminer sa mission s’inscrit dans un climat de défiance des magistrats à l’égard des avocats : de fait, le rapport du « Groupe de travail relatif à la protection des magistrats » remis au Garde des Sceaux le 28 juin 2016 stigmatise et diffame la profession d’avocat.

Le Syndicat des avocats de France appelle l’ensemble des avocats et leurs organisations représentatives à se mobiliser pour une réforme profonde de la procédure disciplinaire des avocats, impartiale, respectueuse de la liberté d’expression et des droits de la défense.