Retrouvez chaque jour une nouvelle vidéo de décryptage du projet de loi travail par les avocats du SAF :
Décryptage par Florent Hennequin des attaques contre les chômeurs (art.52).
Retrouvez chaque jour une nouvelle vidéo de décryptage du projet de loi travail par les avocats du SAF :
Décryptage par Florent Hennequin des attaques contre les chômeurs (art.52).
Le Syndicat des Avocat.es de France se réjouit de deux votes intervenus ce jeudi 11 décembre à l’assemblée nationale en faveur des droits des enfants. Un.e avocat.e pour chaque enfant en assistance éducative : une question d’égalité Le premier est l’adoption unanime de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un.e avocat.e dans le cadre d’une procédure d’assistance éducative. Par ce vote historique, les députés valident des années de combats des anciens enfants placés et de nombreux professionnels pour que l’un des droits fondamentaux garantis par la Convention internationale des droits de l’enfant soit enfin respecté et rendu effectif. Un an après la commission d’enquête parlementaire sur les manquements des politiques de protection de l’enfance ayant mis en lumière le caractère systémique et l’ampleur des défaillances de cette politique publique, vingt-quatre heures après la révélation d’un nouveau drame subi par un enfant sous protection institutionnelle, le vote de cette proposition de loi réaffirme que la primauté de l’intérêt supérieur de l’enfant réside dans le respect de ses droits et ouvre une occasion historique de changer la donne. Les avocat.e.s d’enfants sont prêt.e.s et le SAF, engagé de longue date pour la défense des droits
Appel aux ministres de la justice et de l’intérieur : respectez la liberté de la presse, renforcez le secret des sources Il y a près d’un an, 110 médias et organisations interpellaient le gouvernement pour réclamer une réforme de la loi de 2010 relative à la protection du secret des sources des journalistes. Les contours flous de ce texte et l’absence de véritables garde-fous ont facilité des atteintes à la liberté de la presse depuis 15 ans. Pour rappel, au moins 27 journalistes ont été convoqué·es ou placé·es en garde à vue par la direction générale de la sécurité intérieure (DGSI), selon un décompte réalisé par le journal Télérama. Depuis notre courrier, les intimidations contre la presse n’ont pas cessé : elles ont franchi un cran supplémentaire. Alors que l’État français a été condamné en 2023 pour l’arrestation illégale d’un journaliste couvrant une action écologiste, la police a à nouveau reçu l’ordre d’interpeller et placer en garde à vue, le 1er juillet, le journaliste Enzo Rabouy quinze jours après qu’il ait couvert une action militante en marge du Salon du Bourget. Le parquet général poursuit également son acharnement contre Ariane Lavrilleux, la journaliste de Disclose et membre du groupe de travail sur
Pour la justice sociale et les libertés syndicales, pour la paix et contre l’extrême droite Le Syndicat des avocat·es de France appelle toutes les avocates et tous les avocats à rejoindre l’ensemble des travailleuses et travailleurs à la manifestation du 1e mai, pour la justice sociale et les libertés syndicales, pour la paix et contre l’extrême droite. Rendez-vous ce jeudi 1er mai dans toutes les villes en France. Bon 1er mai à toutes et tous, soyons nombreuses et nombreux dans les manifestations !
Monsieur le Premier Ministre, Depuis sa création, la Caisse Nationale des Barreaux Français – CNBF, est indépendante et autonome dans la gestion du régime de retraite de base des avocats. A ce titre, elle collecte les cotisations et verse les pensions sans que cela ne coûte le moindre euro à l’Etat. S’agissant d’un régime par répartition, ses instances élues et représentatives de la profession fixent à la fois le montant des cotisations et des pensions ainsi que par voie de conséquence, le taux d’augmentation annuelle de la retraite de base. Ce régime, adapté aux besoins de la profession d’avocat, présente de nombreuses caractéristiques spécifiques et notamment un dispositif allégé de cotisations pour les jeunes ainsi qu’un montant de pension exclusivement fondé sur l’ancienneté et l’âge. La profession d’avocat est extrêmement attachée à ce dispositif de solidarité professionnelle, qui fonctionne très bien et dont les perspectives économiques sont viables. Elle a d’ailleurs démontré cet attachement lors du projet de création d’un régime universel, en 2019 et 2020. La gestion prudentielle de la CNBF est ainsi guidée par le souci de l’équité entre générations et de la solidarité. D’ailleurs, l’ensemble des avocats perçoit, au titre du régime de retraite de base, la
Notre profession a découvert avec stupéfaction l’existence, dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025, de l’article 23, dont les alinéas 6 et 7 remettent en cause l’autonomie de la Caisse Nationale des Barreaux Français (CNBF). Ces dispositions, qui n’ont fait l’objet d’aucune concertation préalable, priveraient en effet la CNBF de son pouvoir de gestion et du pilotage de son régime de retraite de base par son Assemblée Générale. Cela n’est pas acceptable. Notre profession est particulièrement attachée à l’autonomie de la CNBF, qui participe à l’indépendance des avocats. Elle a eu l’occasion de le rappeler à plusieurs reprises, notamment en 2019 et 2020. À cette époque, les avocats n’ont pas hésité, non seulement à descendre dans la rue, mais aussi à mener un long mouvement de grève national sans précédent pour manifester leur opposition à toute absorption de leur régime de retraite au sein d’un régime universel. Nous rappelons également que la CNBF a toujours participé à la solidarité nationale en versant des sommes significatives aux régimes de retraite déficitaires – actuellement 99 millions d’euros par an au titre de la compensation démographique nationale. Cette participation est rendue possible par le pilotage de notre
