Retrouvez chaque jour une nouvelle vidéo de décryptage du projet de loi travail par les avocats du SAF :
Décryptage par Isabelle Taraud des attaques contre la démocratie sociale (art. 7).
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Décryptage par Isabelle Taraud des attaques contre la démocratie sociale (art. 7).
L’annonce faite par Gérald Darmanin, ministre de la Justice, de se rendre, en personne, auprès de Nicolas Sarkozy pour « s’assurer de sa sécurité » dans l’établissement pénitentiaire suite à sa condamnation par le Tribunal judiciaire de Paris, nous indigne, autant que la réception de ce dernier par le Président de la République quelques jours auparavant, à l’Elysée. Si on voulait sourire, on se réjouirait que le Président de la République attache une telle importance à la question de l’entrée en détention de ses concitoyen·nes et que le Garde des Sceaux se rende trois fois par semaine en détention, alors que nous demandons où et quand, car nous n’avons pas le souvenir de l’avoir croisé…. Nous nous interrogeons sérieusement sur le respect des principes qui doivent gouverner l’action politique et administrative de nos représentants nationaux. Notre syndicat rappelle les principes essentiels protégés et établis par notre constitution et la CEDH, que sont l’indépendance de la Justice, la séparation des pouvoirs, mais également l’apparence d’indépendance de la Justice, dont l’importance doit être affirmée afin de maintenir la confiance de nos concitoyen·nes dans cette institution. Notre syndicat ne peut que souscrire aux propos de M. Rémy Heitz, Procureur Général près de la Cour de cassation
Depuis le mois de janvier 2025, le centre pénitentiaire de Guyane (CPG) connaît une vague de décès sans précédent. Selon les chiffres communiqués par la presse, neuf détenus seraient décédés, dont cinq suicides *. Ces drames humains traduisent l’extrême dégradation des conditions de détention dans cet établissement, régulièrement pointées du doigt par les instances nationales et internationales, ainsi que par le tribunal administratif de la Guyane qui sanctionne très régulièrement l’État pour avoir placé les détenus dans des conditions d’incarcération constituant une atteinte à la dignité humaine. De fait, le CPG s’apparente de plus en plus à un véritable mouroir. Le taux de suroccupation y atteint des niveaux records : 228,5 % dans les quartiers hommes et 171 % dans le quartier femmes. Concrètement, des détenus sont contraints de dormir sur des matelas posés à même le sol, dans des cellules surpeuplées où l’espace vital est réduit à 2,5 m² par personne, bien en deçà de la norme minimale européenne de 4 m² en cellule collective et 6 m² en cellule individuelle. À cette surpopulation insoutenable s’ajoutent des conditions matérielles indignes : locaux insalubres et vétustes, dysfonctionnements sanitaires, prolifération de nuisibles, manque de lumière et d’aération. La prise en charge médicale est
Pour la justice sociale et les libertés syndicales, pour la paix et contre l’extrême droite Le Syndicat des avocat·es de France appelle toutes les avocates et tous les avocats à rejoindre l’ensemble des travailleuses et travailleurs à la manifestation du 1e mai, pour la justice sociale et les libertés syndicales, pour la paix et contre l’extrême droite. Rendez-vous ce jeudi 1er mai dans toutes les villes en France. Bon 1er mai à toutes et tous, soyons nombreuses et nombreux dans les manifestations !
Monsieur le Premier Ministre, Depuis sa création, la Caisse Nationale des Barreaux Français – CNBF, est indépendante et autonome dans la gestion du régime de retraite de base des avocats. A ce titre, elle collecte les cotisations et verse les pensions sans que cela ne coûte le moindre euro à l’Etat. S’agissant d’un régime par répartition, ses instances élues et représentatives de la profession fixent à la fois le montant des cotisations et des pensions ainsi que par voie de conséquence, le taux d’augmentation annuelle de la retraite de base. Ce régime, adapté aux besoins de la profession d’avocat, présente de nombreuses caractéristiques spécifiques et notamment un dispositif allégé de cotisations pour les jeunes ainsi qu’un montant de pension exclusivement fondé sur l’ancienneté et l’âge. La profession d’avocat est extrêmement attachée à ce dispositif de solidarité professionnelle, qui fonctionne très bien et dont les perspectives économiques sont viables. Elle a d’ailleurs démontré cet attachement lors du projet de création d’un régime universel, en 2019 et 2020. La gestion prudentielle de la CNBF est ainsi guidée par le souci de l’équité entre générations et de la solidarité. D’ailleurs, l’ensemble des avocats perçoit, au titre du régime de retraite de base, la
Notre profession a découvert avec stupéfaction l’existence, dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025, de l’article 23, dont les alinéas 6 et 7 remettent en cause l’autonomie de la Caisse Nationale des Barreaux Français (CNBF). Ces dispositions, qui n’ont fait l’objet d’aucune concertation préalable, priveraient en effet la CNBF de son pouvoir de gestion et du pilotage de son régime de retraite de base par son Assemblée Générale. Cela n’est pas acceptable. Notre profession est particulièrement attachée à l’autonomie de la CNBF, qui participe à l’indépendance des avocats. Elle a eu l’occasion de le rappeler à plusieurs reprises, notamment en 2019 et 2020. À cette époque, les avocats n’ont pas hésité, non seulement à descendre dans la rue, mais aussi à mener un long mouvement de grève national sans précédent pour manifester leur opposition à toute absorption de leur régime de retraite au sein d’un régime universel. Nous rappelons également que la CNBF a toujours participé à la solidarité nationale en versant des sommes significatives aux régimes de retraite déficitaires – actuellement 99 millions d’euros par an au titre de la compensation démographique nationale. Cette participation est rendue possible par le pilotage de notre
