5 octobre 2017

Les évènements du 1er octobre en Catalogne sont très graves en démocratie. Aussi condamnons-nous, avec indignation, les actions menées par la Policía Nacional et la Guardia Civil qui se sont attaquées de façon générale aux droits fondamentaux des personnes tels que le droit à la santé et à l’intégrité physique, le droit à la participation politique, de réunion et de manifestation et le droit de voter et d’exprimer librement ses idées.

Les forces de police espagnoles ont agi d’une manière totalement disproportionnée et injustifiée, dans un contexte de protestation passive et pacifique, sans qu’aucun acte de provocation ou de violence n’ait été commis.

Le premier objectif de l’action de la police était d’effrayer la population afin de les dissuader d’aller voter (sans qu’il soit ici question de dire si le vote avait ou non une valeur juridique). En outre, l’action concrète sur le terrain de la garde civile et de la police nationale a dépassé l’ordre de l’autorité judiciaire. En réalité ces corps de police avaient besoin d’une justification pour agir violemment, avec haine, contre l’indépendantisme, justification que cette décision judiciaire leur a fournie. Cela explique les agressions gratuites et cruelles contre les citoyens qui étaient dans les bureaux de vote et la destruction systématique des locaux et du mobilier public dans les écoles.
L’action de la police a transgressé la loi par l’utilisation de la violence indiscriminée généralisée contre la population et de matériaux anti-émeutes tels que des balles en caoutchouc ou des gaz lacrymogènes, strictement interdits dans les situations où il n’y a pas de danger grave, ce qui était le cas, mais des millions de personnes exerçant des droits fondamentaux dans une attitude pacifique. Outre les dommages physiques – jusqu’à présent plus de 870 blessés – et psychiques leurs actes ont empêché des milliers de personnes de voter, par une action répressive sans précédent au niveau européen. Leurs actions n’ont même pas respecté les personnes dans des situations de vulnérabilité telles que les personnes âgées, elles s’en sont prises à l’intégrité sexuelle des femmes et ont causé de nombreux dommages aux équipements appartenant à la collectivité.

Cette action répressive généralisée et disproportionnée contre tous les citoyens d’un territoire sans distinction est contraire aux règles de tout état démocratique.

L’AED considère que le problème  réside dans la faiblesse politique du gouvernement espagnol pour aborder démocratiquement une revendication politique, et dénonce l’instrumentalisation de la police, des procureurs, et des juges qui ne devraient être ni les agents ni les arbitres dans un conflit politique de cette nature. Finalement, l’AED souligne l’impressionnant silence des institutions de l’UE à l’égard de ce conflit.

*Le SAF est membre de l’AED (Avocats européens démocrates)

Communiqué du 2 octobre 2017