9 juin 2015

Le Conseil National des Barreaux a adopté le samedi 30 mai 2015 une motion écartant le privilège de confidentialité (legal privilege) pour les juristes en entreprise, rappelant son opposition à l’exercice salarié de l’avocat en entreprise et invitant le groupe de travail du CNB antérieurement créé à poursuivre ses travaux.

Cette motion a été commentée dans la presse professionnelle ; est apparue à l’occasion de deux entretiens (le Professeur Christophe JAMIN dans Les affiches parisiennes et Denis MUSSON, président du Cercle Montesquieu, dans Les Echos) la présentation d’une « solution » dite « alternative » au privilège de confidentialité et à l’exercice de l’avocat salarié en entreprise. Cette « solution » consisterait à distinguer le titre et la fonction.

Monsieur MUSSON explique : « Il peut y avoir à côté de l’avocat libéral, un avocat qui ne serait pas auxiliaire de justice et exercerait exclusivement une activité de conseil aux entreprises en tant que salarié (…) cet avocat en entreprise serait tenu au secret professionnel et bénéficierait de la même confidentialité que celle des avocats libéraux mais adapté à sa pratique de conseil. Il devrait être inscrit sur une liste particulière tenue et administrée par l’Ordre des Avocats ».

 

Monsieur Denis MUSSON ajoutant que cette « solution » pourrait être celle que le CNB « semble appeler favorablement de ses vœux en conclusions de sa motion ».

 

Semblable hypothèse n’a jamais reçu l’aval du Conseil National des Barreaux et se heurterait de toute évidence à l’opposition de ceux qui sont opposés à l’exercice de l’avocat salarié en entreprise puisqu’elle n’est qu’une déclinaison de cette option.

Elle implique en outre un démantèlement de la profession entre ceux qui en auraient le titre et le secret professionnel et ceux qui, auxiliaires de justice, continueraient à en assumer la fonction et les charges.

Une telle solution n’a aucun sens et n’a d’alternative que l’adjectif que l’on veut bien lui accoler !