mai 2020

Le décret n°2020-508 du 2 mai 2020 permet de raccourcir les délais de consultation des CSE concernant la plupart des décisions de l’employeur qui ont pour objectif de faire face aux conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l’épidémie de covid-19, y compris lorsqu’elles comportent des aspects intéressant la sécurité et la santé

Guidé par Madame Nicole BELLOUBET, le Gouvernement, dans son ordonnance n°2020-3030 du 23 mars 2020, avait cru pouvoir mettre en place une procédure de prolongation des détentions provisoires, sans juge, sans audience et sans avocat. Saisi par de nombreuses organisations, dont le Syndicat des avocats de France, le Conseil d’Etat n’y avait rien vu à

A partir du 19 mai, des milliers de jeunes recevront des premières réponses à leurs voeux sur la plateforme de Parcoursup. Alors que le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche a refusé d’assouplir le calendrier de Parcoursup malgré la crise du covid 19, de nombreux∙ses jeunes vont découvrir des réponses avec le stress

La Cimade, le Gisti, la Ligue des droits de l’Homme et le Syndicat des avocats de France, soutenus par une dizaine d’organisations rouennaises, ont attaqué, vendredi 15 mai 2020, le préfet de Seine-Maritime devant le tribunal administratif de Rouen pour contester le dépôt désormais obligatoire de demandes de titre de séjour sous forme dématérialisée. Avec

Sans concertation aucune avec les organisations syndicales, un amendement au projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l’épidémie de COVID-19, vient d’être adopté par les députés pour permettre au comité social et économique  (CSE) des entreprises, par délibération, de transférer jusque la moitié de son budget de fonctionnement, vers

Depuis deux ans nos organisations s’opposent à l’abrogation de l’ordonnance du 2 février 1945 qui régit la justice des enfants. Le 2 février dernier, nous fêtions les 75 ans de ce texte fondateur et innovant issu du Conseil National de la Résistance, qui a posé les jalons d’une justice des enfants dans laquelle l’éducation doit

Saisi en urgence le 5 mai 2020 par l’Ordre des Avocats du Barreau des Hauts-de-Seine, le Juge administratif de Cergy-Pontoise s’est de nouveau illustré par sa frilosité à l’égard de l’exécutif. Dans la perspective du « déconfinement  » actif du 11 mai 2020, et compte tenu de la fin de la pénurie de masques, les avocats du

L’Association pour la défense des libertés constitutionnelles (Adelico – qui rassemble des juristes éminent-e-s), la Ligue des droits de l’Homme, le Syndicat des avocats de France et le Syndicat de la magistrature ont adressé dimanche 10 mai au Conseil constitutionnel une contribution extérieure. Pour la loi de prorogation de l’état d’urgence sanitaire, approuvée samedi soir par

Il y a quelques jours, le SAF avait lancé une alerte sur le projet de décret qui allait être pris en application de l’ordonnance n°2020-460 du 22 avril, texte fourre-tout portant diverses mesures prises pour faire face à l’épidémie de covid-19, par lequel était envisagée, à l’article 9, la  réduction des délais d’information et de