Formation organisée par la section de Paris
Salle Gaston Monnerville à la Maison du barreau - 2 rue de Harlay, 75001 - Paris
La protection des lanceurs d’alerte et les modalités de mise en œuvre d’un dispositif de recueil et de traitement des alertes telles qu’initialement prévues en droit français par la Loi Sapin 2 (loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016) ont été largement modifiées par la loi n°2022-401 du 21 mars 2022 transposant la Directive européenne (UE) 2019/1937 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2019 (loi Waserman). Le décret d’application de la loi du 21 mars 2022 est paru le 4 octobre 2022.
Cette formation a vocation à orienter les praticiens du droit afin de conseiller et de défendre les lanceurs d’alerte à travers un régime qui, bien qu’amélioré, reste complexe.
Les Intervenants
Elise VAN BENEDEN
Avocate au barreau de Paris, présidente de l’association Anticor
Inès BERNARD
Juriste d’Anticor, ancienne avocate
Objectifs pédagogiques
Avoir une vision globale des dispositions applicables et appliquées concernant les droits et la protection des lanceurs d’alerte.
Pédagogie
Compétences visées : Amélioration des connaissances théoriques et pratiques.
Public visé et prérequis : Toute personne intéressée par la protection des lanceurs d’alerte: magistrat.e.s, avocat.e.s, juristes associatifs, étudiant.e.s. Une maîtrise des techniques juridiques contentieuses est préférable.
Moyens pédagogiques techniques et d’encadrement : Apports théoriques et pratiques. Échanges sur les situations et cas pratiques des personnes participant à la formation.
Modalités d’évaluation et moyens permettant de suivre l’exécution de l’action et d’en apprécier les résultats : La formation dispensée ne fait pas l’objet d’une évaluation des personnes participantes. En revanche, à l’issue de la formation, les personnes participantes seront destinataires d’un questionnaire d’évaluation de la qualité de la formation afin de permettre son amélioration.
