La Maison de l’Avocat - 8 rue d'Angleterre - Lille
La Maison de l’Avocat - 24 rue Saint Jean 62200 - Boulogne sur mer
Description des dispositions du « bloc peine » issues de la loi programmation Justice (LPJ 2019) et de leur interprétation par la chambre criminelle de la Cour de cassation, de leur application pratique et du rôle renforcé de l’avocat dans le choix de la peine à l’audience.
Trois ans après son adoption, quel bilan pour le bloc peine qui devait favoriser les aménagements ab initio et participer à réduire la sur-occupation carcérale ? La réforme devait impulser de nouvelles pratiques tant chez les avocats que chez les magistrats afin de limiter le recours aux courtes peines d’emprisonnement, qu’en est-il ?
La formation de LILLE : Inscription par mail sur saflille@protonmail.com
La formation de BOULOGNE SUR MER : Inscription par mail sur lamaisondelavocat@orange.fr
Les Intervenants
Maud GUILLEMET
Avocate au barreau de la Seine Saint Denis
Amélie MORINEAU
Avocate au barreau de Paris
Quentin MYCINSKI
Avocat au barreau de Lille
Pédagogie
Compétences visées : améliorer connaissances théoriques et pratiques en droit de la peine ; savoir appréhender les interprétations jurisprudentielles dans l’application de la réforme de la LPJ et investir davantage le champ de la proposition de peine.
Public visé : avocats, magistrats.
Prérequis : pratique du droit pénal.
Moyens pédagogiques techniques et d’encadrement : Présentation des textes (légaux et réglementaires) et des jurisprudences. Echange et partage d’expériences.
Modalités d’évaluation et moyens permettant de suivre l’exécution de l’action et d’en apprécier les résultats : la formation n’est pas sanctionnée par une évaluation des personnes participantes. En revanche, les personnes participantes seront destinataires d’un questionnaire d’évaluation de la qualité de la formation afin de permettre son amélioration.
Accessibilité aux personnes en situation de handicap : Nous contacter en cas de besoin d’accessibilité particulier pour un participant.
