Salle Monnerville - 2, rue de Harlay 75001 - PARIS
L’idée de sanction est intimement liée à l’acte délinquant, criminel mais également à la violation d’une règle morale.
Quelle que soit leur place dans la procédure, les différents acteurs de la chaine pénale entretiennent avec elle un lien plus ou moins ténu, plus ou moins distant.
Son intensité ne dépend pas uniquement de leur inscription avec le « temps judiciaire de la décision », il est également fonction de l’importance qu’ils lui donnent dans leurs missions.
Ainsi l’enquêteur de personnalité par sa rencontre avec les mis en cause au moment du déferrement ou dans le cadre d’un suivi de contrôle judiciaire construit un des piliers de la sanction. Son regard, qui sera souvent l’unique porté sur les trajectoires du mis en cause, contribuent à la détermination de la peine.
Les magistrats, qu’ils soient au parquet ou au siège, requièrent ou répriment en s’appuyant sur des critères légaux, en même temps qu’ils absorbent les récits et visions des enquêteurs, des experts et des parties. Ils fondent leurs décisions sur un critère vaporeux, la conviction, qui devra à lui seul justifier la sanction.
Enfin, l’ensemble des personnels de l’administration pénitentiaire veillent à l’application de la peine et ont pour mission d’en assurer « le sens ». Par leurs interventions respectives, ils peuvent plus encore en redessiner les contours et la profondeur (RPS, aménagement de peine, discipline).
Chacun des acteurs de la chaine pénale prend ainsi sa part dans la construction et l’exécution de la sanction. Cette contribution suscite nécessairement, vis-à-vis d’elle, des attentes qu’il convient d’interroger.
Par cette exploration de la généalogie de la peine, cette table-ronde aspire à dévoiler son processus de construction et à révéler sa perception par ceux qui la font. Le constat qui en émergera pourra alors, peut-être, constituer la base nécessaire à sa transformation.
Les Intervenants
Jamila ATTIGUI
Coordinatrice du Pôle pénal et enquêtrice de personnalité à l’ARS95
Khady BATHILY
Directrice du Pôle socio-judiciaire de l’association ARS95
Ludovic DUPREY
1er vice-président adjoint au Tribunal judiciaire de Lille
Marlène LEROY
Substitute du Procureur au Tribunal judiciaire de Meaux
Claire RABEY
Directrice pénitentiaire d’insertion et de probation au SPIP de Seine-et-Marne
Dimitri ROUCHON BORIE
Journaliste et écrivain
François TROUFLAUT
Directeur adjoint au centre pénitentiaire de Paris La Santé
Objectifs pédagogiques
Appréhender le processus de construction de la peine à travers le regard de ceux qui la font.
