Fondée en 2018 par 17 organisations, la Maison des Lanceurs d’Alerte (MLA) est une association dédiée à l’accompagnement juridique, psychologique, médiatique et financier des lanceurs et des lanceuses d’alerte.
Afin de pouvoir assurer sa mission d’accompagnement juridique, la MLA comprend depuis sa création une permanence juridique, ouverte à toutes et tous, sans conditions et quel que soit le stade de l’alerte. Les juristes de la permanence aident les lanceurs et les lanceuses d’alerte à connaître leurs droits et les protections dont ils et elles bénéficient, et œuvrent à les rétablir dans leurs droits lorsqu’ils et elles font l’objet de représailles.
Dans le cadre de la coopération entre le Syndicat des Avocats de France (SAF) et la MLA, cette dernière se propose de former les avocat⋅e⋅s au cadre juridique applicable aux lanceurs et lanceuses d’alerte, celui-ci ayant connu des évolutions majeures avec l’adoption de la loi n° 2022-401 du 21 mars 2022 « visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte », qui entrera en vigueur au 1er septembre 2022.
Les Intervenants
Juliette ALIBERT
Avocate
Avocate au Barreau de Paris, exerce en droit public, en libertés fondamentales, en droit de la santé et du numérique ainsi qu’en droit pénal. Elle est membre du SAF. Elle a participé dès 2019 au développement de la Maison des Lanceurs d’Alerte et continue d’y intervenir en coordonnant la permanence juridique et en accompagnant des lanceurs d’alerte dans le cadre du contentieux stratégique porté par l’association.
Pauline DELMAS
Juriste - Chargée de plaidoyer
Pauline DELMAS a d’abord exercé un an en droit pénal des affaires en tant qu’avocate au Barreau de Paris, avant de rejoindre la Maison des Lanceurs d’Alerte en février 2022, en tant que juriste et chargée de plaidoyer.
Objectifs pédagogiques
La formation vise à présenter le droit applicable à l’alerte et aux lanceurs et lanceuses d’alerte, tel que résultant de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 « relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique » dite Sapin 2, modifiée par la loi du 21 mars 2022 « visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte ».
Cette présentation vise à satisfaire les trois objectifs pédagogiques suivants :
- Savoir identifier une alerte éthique au sens des critères posés par la loi Sapin 2 ;
- Être en mesure de conseiller un⋅e potentiel⋅le lanceur ou lanceuse d’alerte sur la manière d’effectuer un signalement et d’assurer son suivi (procédure à suivre, conseils pratiques, autorités compétentes) ;
- Être en mesure de conseiller et défendre un lanceur ou une lanceuse d’alerte faisant face à des représailles (connaissance des sanctions interdites, spécificités procédurales en cas de recours contre ces sanctions ou de procédures-bâillons).
Pédagogie
Attention : Cette formation ne délivre pas d’attestation de présence !
Accessibilité aux personnes en situation de handicap : Nous contacter en cas de besoin d’accessibilité particulier pour un participant.
