Après avoir remis en cause par décret, au mois de mai dernier, 30% du budget prévu pour la justice dans la loi de finances 2024, le Gouvernement a de nouveau semé le désordre en essayant de faire passer en force le projet de loi de finances 2025, alors que ce choix conduisait à une censure.
À la une
Les dysfonctionnements de la justice nuisent à la démocratie, le désordre démocratique nuit au fonctionnement de la justice…
Lire la suite
Les mandats d’arrêt de la Cour pénale internationale s’imposent à la France
Lire la suite
Lettre ouverte intersyndicale : PLF 2025 : Les syndicats de la profession s'opposent à la réintroduction d’un “droit de timbre” de 50 euros
Lire la suite
Réécriture de l’article 385 du code de procédure pénale : l’Assemblée nationale attaque les droits de la défense
Lire la suite
Lettre ouverte au Premier Ministre : La profession est unanime sur le maintien du régime de retraite autonome pour garantir son indépendance
Lire la suite
PLFSS 2025 : Les syndicats d'Avocats unis contre l'atteinte à l'autonomie de la CNBF
Lire la suite
Dernières actualités
Justice
Les dysfonctionnements de la justice nuisent à la démocratie, le désordre démocratique nuit au fonctionnement de la justice…
Exercice professionnel
SOUTIEN À NOTRE CONFRÈRE RAPHAËL KEMPF
Notre Confrère Raphaël Kempf a été convoqué et entendu ce jour en audition libre, par les services de police à la demande du Parquet, pour avoir affirmé, dans un mail datant du mois d’aout 2023, adressé à l’administration pénitentiaire, que la décision de placement à l’isolement de son client détenu au mépris de sa suspension
Droit international
Les mandats d’arrêt de la Cour pénale internationale s’imposent à la France
Le 21 novembre 2024, la Chambre préliminaire de la Cour Pénale Internationale a émis des mandats d’arrêt contre le premier ministre israélien, Benyamin Nétanyahou, son ex-ministre de la défense Yoav Gallant, ainsi que contre le chef de la branche armée du Hamas, Mohammed Deif, pour crimes de guerre et crimes contre l’Humanité. Ces crimes sont
Exercice professionnel
Lettre ouverte intersyndicale : PLF 2025 : Les syndicats de la profession s'opposent à la réintroduction d’un “droit de timbre” de 50 euros
Mesdames et Messieurs les parlementaires, Dans le cadre du projet de la loi de finances pour 2025 en cours d’examen en séance publique au Sénat, la profession a été alertée du dépôt d’un amendement tendant à réintroduire une contribution due à l’introduction d’une instance devant une juridiction de 50 euros. Cette contribution, précédemment fixée à
LIENS UTILES
Annuaire du SAF
ConsulterBoîte à outils
trouver un documentPROCHAINES FORMATIONS
Colloque - Droit social
Répression syndicale : illustrations et ripostes sur une actualité renouvelée
- Prise en charge à titre individuel : Oui
- Public : Avocat, prud’homme, syndicalistes, représentants du personnel, salariés, élève avocatndicalistes, représentants du personnel, salariés, élève avocat
Podcasts
Agenda
Colloque
Samedi 7 décembre 2024Répression syndicale : illustrations et ripostes sur une actualité renouvelée
Campus Port-Royal-Centre René Cassin-Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
17 rue Saint-Hippolyte 75013 - Paris
Restez informé,
pour rester engagé
INSCRIVEZ-VOUS
À NOTRE NEWSLETTER.
RECEVEZ LES ACTUALITÉS DU SAF
ET LES DERNIÈRES NOUVELLES.
FACT CHECKING
Fact-checking
LES MINEURS ET LA JUSTICE
« LA JUSTICE DES MINEURS EST TROP LAXISTE ». C’est faux. Face à un même nombre d’affaires permettant au Procureur de la République de poursuivre la personne mise en cause, les mineurs font l’objet d’un taux de réponse pénale plus élevé que les majeurs (taux de réponse pénale des mineurs : 92,7% / taux de réponse pénale générale
Fact-checking
REGROUPEMENT FAMILIAL
« Il est trop facile pour un étranger de faire venir sa famille dans le cadre du regroupement familial. » C’est faux Dans un passé encore récent (22 juin 2018), les sénateurs tentaient, dans le cadre de l’examen du projet de loi « Asile – Immigration », d’allonger par voie d’amendement de 18 à 24 mois la durée de
Fact-checking
LA PERPÉTUITÉ
« Personne n’est jamais condamné à la perpétuité. » C’est faux. Le 9 octobre 1981, au terme de débats animés devant chaque assemblée, et contre une opinion publique majoritairement favorable à la peine capitale François Mitterrand et son ministre de la Justice, Robert Badinter, obtenait l’abolition de la peine de mort. L’article 1 de la loi proclamait
Rassemblons-nous
CONTRIBUER À FAIRE ÉVOLUER LE DROIT,
ENSEMBLE, VERS PLUS D’HUMANITÉ ET D’ÉGALITÉ.