Dernières actualités // octobre 2020

Exercice professionnel

Lettre ouverte au Garde des Sceaux

Monsieur le Garde des Sceaux , Pour faire face à l’épidémie de Covid 19 , un nouveau confinement a été prescrit. Pour autant ainsi que l’a rappelé le Chef de l’Etat, les services publics doivent continuer de fonctionner dont celui de la justice. Le fonctionnement du service public de la justice suppose que les avocats

PUBLIÉ LE 30 octobre 2020 Lire la suite

Exercice professionnel

Pour une véritable couverture maladie des avocats

La profession est interrogée sur un projet d’amendement au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, prévoyant l’instauration d’une indemnisation en cas de maladie ou d’accident, au bénéfice des professions libérales, pour les 90 premiers jours de cessation d’activité. A ce jour, nous ne bénéficions pas de la sécurité sociale mais

PUBLIÉ LE 29 octobre 2020 Lire la suite

Exercice professionnel

La collaboration libérale ne peut pas rimer avec précarité totale

Élection des représentantes et représentants au Conseil national des barreaux 24 novembre 2020 La parole aux candidates et candidats : “La collaboration libérale est trop souvent dévoyée sans possibilité réelle de développement de clientèle. Elle ne doit pas être un sous-contrat de travail mais permettre aux collaboratrices et collaborateurs de vivre dans des conditions décentes. Des

PUBLIÉ LE 26 octobre 2020 Lire la suite

Discriminations

L'égalité ne se décrète pas, elle se défend

Élection des représentantes et représentants au Conseil national des barreaux 24 novembre 2020 La parole aux candidates et candidats : “L’égalité est dans tous les textes : droit européen, droit national, règlement intérieur national… Pourtant, elle est loin d’être une réalité au sein de notre profession. Dans un rapport de mai 2018, le défenseur des droits brossait

PUBLIÉ LE 22 octobre 2020 Lire la suite

Exercice professionnel

Qu'ont fait les élus du SAF ces 3 dernières années ?

« Le Syndicat des avocats de France est la vigie des libertés et des droits des justiciables, toutes les actions qu’il conduit, il les mène aussi au CNB, grâce à ses élus, le SAF stimule le CNB. Au cours de la mandature sortante, ils ont rappelé à chaque fois avec force et détermination notre attachement à :

PUBLIÉ LE 20 octobre 2020 Lire la suite

A. J. et accès au droit

Budget de l’aide juridictionnelle dans la loi de finances 2021: nous sommes toujours loin du compte

Le rapport PERBEN transmis le 26 août 2020 au garde des Sceaux reconnaît ouvertement que la prise en charge par l’avocat d’un dossier au titre de l’aide juridictionnelle se fait A PERTE. Ce rapport, déposé  à la demande du gouvernement, préconisait une augmentation de 100 millions d’euros afin de permettre d’amener l’unité de valeur à

PUBLIÉ LE 19 octobre 2020 Lire la suite

Exercice professionnel

Pour un CNB combatif, des élus du SAF nombreux !

Élection des représentantes et représentants au Conseil national des barreaux 24 novembre 2020 Notre profession est attaquée de toutes parts : réforme des retraites, atteinte au secret professionnel, suppression des audiences, interdiction d’accéder librement aux juges, aux greffes des tribunaux, complexification des procédures civiles et prud’homales… Nous ne sommes plus que des visiteurs dans nos propres

PUBLIÉ LE 18 octobre 2020 Lire la suite

Exercice professionnel

Pas touche à l'audience !

Élection des représentantes et représentants au Conseil national des barreaux 24 novembre 2020 La parole aux candidates et candidats : « La crise sanitaire a accéléré ce qui était en marche : la fin programmée de l’audience et de l’oralité, laquelle va de pair avec la fermeture des palais. Audience de mise en état dématérialisée, dépôt obligatoire de

PUBLIÉ LE 14 octobre 2020 Lire la suite

Défense pénale

Masques en détention : le Conseil d’Etat confirme la position d’attentisme de la Chancellerie

Communiqué commun du Syndicat des Avocats de France et de l’A3D Alors que nul ne peut contester l’ampleur de la seconde vague de l’épidémie, que le port du masque est imposé dans les lieux publics, et que dans de nombreuses villes de France il a été rendu obligatoire, l’immense majorité des détenus en maison d’arrêt n’y a

PUBLIÉ LE 11 octobre 2020 Lire la suite