Dernières actualités // juillet 2020

Environnement/Santé

Amende forfaitaire pour usage de drogues: une illusoire fermeté pour de réels effets pervers

Samedi dernier, le Premier ministre, en déplacement à Nice avec les ministres de l’Intérieur et de la Justice, a annoncé en grande pompe la généralisation de l’amende forfaitaire délictuelle qui entend sanctionner de 200€ tout usage de stupéfiant. Nos organisations s’opposent à nouveau avec force à ce dispositif, nouvel avatar d’une posture de guerre à

PUBLIÉ LE 30 juillet 2020 Lire la suite

Libertés

Il est temps d’arrêter les prolongations sécuritaires

L’Observatoire des Libertés et du Numérique et d’autres associations (1) interpellent les parlementaires afin qu’ils rejettent le projet de loi prorogeant la loi SILT et les « boites noires » de renseignement (« relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l’article L. 851-3 du code de la sécurité

PUBLIÉ LE 17 juillet 2020 Lire la suite

Droit des Mineurs

L’État décide de frapper au porte-monnaie les départements qui résistent au fichage des enfants

Tout juste sorti de cette période de confinement, et alors que la crise sanitaire a fortement impacté la situation des mineur⋅es isolé⋅es, le gouvernement reprend l’offensive réglementaire à l’encontre de leurs droits. Un décret daté du 23 juin 2020 vient d’autoriser l’État à réduire sa contribution financière aux départements qui refusent de faire intervenir les

PUBLIÉ LE 8 juillet 2020 Lire la suite

Libertés

Le Conseil d'État interdit une nouvelle fois au gouvernement de fouler aux pieds la liberté de manifester

Saisi par le SAF, la CGT, FO, la FSU, Solidaires, le SM, l’UNEF, le DAL et Attac, le Conseil d’État vient de suspendre pour la deuxième fois les dispositions du décret du 31 mai 2020 qui, selon une nouvelle rédaction du gouvernement, soumettait la liberté de manifestation à un régime d’autorisation. Nos organisations se félicitent de cette décision, l’épidémie de COVID19 ne peut justifier

PUBLIÉ LE 6 juillet 2020 Lire la suite

Exercice professionnel

Monsieur le Président les droits de notre confrère Salah HAMOURI doivent être respectés

Notre confrère du barreau de Ramallah et concitoyen franco-palestinien Salah Hamouri, défenseur des droits humains en Palestine, a été interpellé le mardi 30 juin 2020 à Jérusalem- par les forces israéliennes alors qu’il effectuait un test de dépistage du Covid-19, préalable à son déplacement en France pour y rejoindre sa femme et son fils. Il

PUBLIÉ LE 6 juillet 2020 Lire la suite