Dernières actualités // avril 2020

Défense pénale

Covid 19 : le juge administratif supprime l’exigence d’attestation pour les avocats en prison

L’exercice des droits de la défense au sein d’un établissement pénitentiaire ne saurait être subordonnée à l’obligation par un avocat , d ‘attester sur l’honneur qu’il ne présente pas l’un des symptômes du Covid -19 qu’il n’a pas été en contact avec une personne symptomatique. C’est en ses termes que le juge des référés du Tribunal

PUBLIÉ LE 30 avril 2020 Lire la suite

Mineurs

QUAND ON VEUT, ON PEUT ! une autre justice des enfants

680 adolescent.e.s incarcéré.e.s au 22 avril 2020 contre 816 au 1er janvier. Nos organisations entendent saluer cette diminution significative qui n’avait pas été atteinte depuis plusieurs années. Cette situation, si elle est à mettre en lien avec la situation de crise sanitaire n’est pas directement liée aux dispositions prises par l’ordonnance portant adaptation de règles

PUBLIÉ LE 30 avril 2020 Lire la suite

Défense pénale

Covid -19: les prisons à l'heure du contrôle: les avocats saisissent la justice

Pas de masque, pas de gel, pas de moyens concrets pour permettre le respect des gestes barrières et de distanciation sociale, pas d’élargissement des mesures permettant aux juges de prononcer des remises en liberté… Les personnes détenues sont oubliées ! La situation sanitaire dans les prisons reste aujourd’hui extrêmement préoccupante et le risque de propagation du

PUBLIÉ LE 27 avril 2020 Lire la suite

Exercice professionnel

Madame la garde des Sceaux, la justice est un chantier prioritaire !

Madame la Garde des Sceaux, Le 23 avril dernier, à l’occasion de la présentation des mesures économiques adoptées par le Gouvernement pour accompagner les avocats dans cette crise, qui sont en réalité des dispositifs préexistants pour toutes les professions libérales, vous exhortiez la profession à prendre toute sa part dans le redémarrage du service public

PUBLIÉ LE 24 avril 2020 Lire la suite

Droit social

Lettre ouverte à Madame la Ministre du Travail et à Madame la Garde des Sceaux

Madame la Ministre du Travail, Madame la Garde des Sceaux, Avocats de représentants du personnel, nous lançons une alerte sur le décret qui sera prochainement pris en application de l’ordonnance n°2020-460 du 22 avril dernier, texte fourre-tout portant diverses mesures prises pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans lequel s’est habilement glissée, à l’article

PUBLIÉ LE 24 avril 2020 Lire la suite

Droit des étrangers

Enfermement illégal et refoulement toujours d’actualité dans la zone d’attente de Roissy

Depuis fin mars, l’Observatoire de l’enfermement des étrangers ne cesse de demander la fermeture des centres de rétention, les zones d’attente et autres lieux privatifs de liberté où sont enfermées les personnes étrangères. Sa voix s’ajoute à celles de la Commissaire aux droits de l’Homme du Conseil de l’Europe, du Défenseur des droits, de la

PUBLIÉ LE 23 avril 2020 Lire la suite

Exercice professionnel

Protection sanitaire des avocats : le Conseil d’État se masque la face

Le juge des référés du Conseil d’État vient de rejeter les recours engagés par l’ordre des avocats au barreau de Paris et l’ordre des avocats au barreau de Marseille pour réclamer du matériel sanitaire et ainsi assurer la protection des avocats dans l’exercice de leur profession ainsi que celle de l’ensemble des justiciables et des

PUBLIÉ LE 21 avril 2020 Lire la suite

Défense pénale

Lettre ouverte au directeur de l’administration pénitentiaire

Monsieur le Directeur, Le 6 avril 2020 vous avez édité une note sur les relations entre les avocats et leurs clients détenus en période de confinement, intitulée « modalités d’exercice du droit des détenus de communiquer avec leurs avocats ou mandataires durant l’état d’urgence sanitaire ». Le 3 avril 2020, plusieurs associations et syndicats avaient rapporté au

PUBLIÉ LE 21 avril 2020 Lire la suite

Discriminations

Hommage à notre avocamarade Emmanuelle BOUSSARD-VERRECCHIA

Emmanuelle BOUSSARD-VERRECCHIA nous a quittés. Avocate résolument engagée aux côtés des salarié.e.s et des syndicats, formée par Tiennot Grumbach dont elle partageait l’humanisme et l’approche militante du droit, elle a fait de la lutte pour l’égalité et contre toutes les discriminations le combat de sa vie. Investie dans d’âpres et intenses combats syndicaux pour faire

PUBLIÉ LE 18 avril 2020 Lire la suite