Dernières actualités // mars 2019

A. J. et accès au droit

Hommage à Paul BOUCHET le faiseur d’utopie

Le syndicat des avocats de France se souvient avec émotion de celui qui sut bousculer nos certitudes et partager avec ses confrères l’utopie qu’il définissait comme une anticipation militante et incarnée. Père du syndicalisme étudiant qui selon lui prépare au syndicalisme professionnel , il avait une idée concrète de l’indépendance des avocats à l’égard de

PUBLIÉ LE 26 mars 2019 Lire la suite

Défense pénale

«Porte étroite» du Syndicat des Avocats de France - Loi visant à renforcer et garantir le maintien de l’ordre public lors des manifestations

    Le Syndicat des avocats de France n’entend pas revenir sur l’ensemble des griefs qui sont susceptibles d’être soulevés contre les dispositions de la loi contestée, et qui ont déjà été exposés par les auteurs de la saisine et d’autres intervenants dans le cadre de « portes étroites ». Il limitera ses observations : – à l’article

PUBLIÉ LE 25 mars 2019 Lire la suite

A. J. et accès au droit

Les giboulées de mars : Le Conseil constitutionnel censure les atteintes aux droits de la défense et aux libertés mais valide une vision de la justice purement gestionnaire.

PUBLIÉ LE 24 mars 2019 Lire la suite

Libertés

Une parodie de justice - 18 avocats turcs condamnés à de longues peines de prison, 159 ans, 1 mois, 30 jours au total

Mercredi 20 mars 2019, la 37° Cour pénale spéciale d’Istanbul au Palais de justice de Silivri a rendu son verdict dans le dossier de la ÇHD (Çađdaț, Hukukçular, Derneđi, Association des juristes progressistes). Les avocates et avocats ont été condamnés pour des peines allant de 2 ans, 13 mois et 15 jours de prison à

PUBLIÉ LE 22 mars 2019 Lire la suite

Défense pénale

Contre l’usage du LBD : la CGT, la LDH, le SM, le SAF, l’UNEF, l’UNL, continuent le combat !

Communiqué commun : CGT, Ligue des Droits de l’Homme, Syndicat de la Magistrature, Syndicat des Avocats de France, Union Nationale des Etudiants de France, Union Nationale Lycéenne Même si les juges de l’urgence ont rejeté notre demande de suspension du LBD le 1er février 2019, il nous appartient en tant qu’organisations profondément humanistes et attachées aux valeurs

PUBLIÉ LE 21 mars 2019 Lire la suite

Exercice professionnel

Liberté pour notre consœur iranienne Nasrin Sotoudeh

Nasrin Sotoudeh, avocate iranienne, engagées pour les droits humains et la défense des femmes iraniennes est incarcérée depuis juin 2018 et a été récemment condamnée pour avoir simplement exercé son travail d’avocate. Le SAF a écrit à l’ambassadeur d’Iran en France pour demander sa libération et propose aux avocates et avocats de faire de même.

PUBLIÉ LE 20 mars 2019 Lire la suite

Défense pénale

Loi dite « anti-casseurs » : le Conseil constitutionnel doit saisir la balle au bond

Le 12 mars dernier, les sénateurs ont définitivement adopté la proposition de loi visant à renforcer et garantir le maintien de l’ordre public lors des manifestations dans les mêmes termes que l’Assemblée Nationale, évitant ainsi un risque de réexamen par les députés. La balle est maintenant dans le camp du Conseil constitutionnel, saisi dès le

PUBLIÉ LE 14 mars 2019 Lire la suite

Droit social

Barème "Macron" des indemnités pour licenciement injustifié : Panique à la chancellerie ?

Paris, le 7 mars 2019 Une mesure phare des ordonnances « Macron » plafonne les indemnités que les juges peuvent accorder aux salariés pour réparer les conséquences d’un licenciement injustifié. De nombreux conseils de prud’hommes ont déjà écarté l’application de ce barème arbitraire, considérant qu’il est contraire à plusieurs conventions liant la France, aussi bien au niveau

PUBLIÉ LE 7 mars 2019 Lire la suite

Défense pénale

Une proposition de loi contre la liberté de manifester

Si la loi est votée par le Parlement au nom du peuple français, elle ne peut et elle ne doit pas porter atteinte à la libre expression du peuple. La proposition de loi adoptée par l’Assemblée nationale qui prétend encadrer le droit de manifester constitue une atteinte grave aux libertés publiques et à l’équilibre des

PUBLIÉ LE 7 mars 2019 Lire la suite